Le recours déposé par le Cercle Droit & Liberté appuyé par plusieurs requérants contre le confinement et le couvre-feu continue son chemin. Après avoir passé le premier filtre du Conseil d’Etat (preuve de la solidité de nos arguments), nous avons reçu le 16 mars 2021 le mémoire en réplique du Ministre (reproduit ci-dessous). Nous allons …
Le Cercle Droit & Liberté, soutenu par plusieurs requérants, a déposé par le biais de ses avocats Philippe Prigent et René Boustany, un recours pour excès de pouvoir assorti d’un référé-suspension et d’un référé liberté, devant le Conseil d’Etat, pour mettre fin à la double assignation à résidence imposée aux français dans le cadre de …
L’ancien bras droit de Christiane Taubira, Christine Maugüé, revenue au Conseil d’Etat, vient de rejeter notre double référé (liberté et suspension) contre le couvre-feu dans les grandes villes sans même nous accorder une audience (N.B : en droit pénal, toute personne menacée d’une privation de liberté même un simple contrôle judiciaire a droit à une …
Aidez-nous dans le dépôt d’un triple recours administratif contre l’instauration du couvre-feu CLIQUEZ-ICI POUR NOUS AIDER Chers amis, Nos libertés autant que notre santé, sont en péril : les arrêtés préfectoraux imposant une « assignation à résidence » de 21h à 6h du matin en Ile-de-France et dans sept grandes villes et leurs alentours sont entrés en vigueur …
La plus haute juridiction administrative a jugé, à l’occasion d’une QPC que « le principe d’égalité ne s’oppose pas à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes ». La plus haute juridiction administrative a considéré que : « La différence de traitement (…) entre les couples formés d’un homme et d’une femme et les couples de personnes de …
Le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a estimé qu’un parent accompagnant une sortie scolaire ne devrait « normalement » pas porter de signe religieux, par exemple le voile pour une mère, dimanche 10 décembre lors du Grand Jury RTL, Le Figaro, LCI. « Mon approche personnelle, c’est que toute personne qui accompagne les élèves est en situation d’être …
Sur le fondement de la loi 1905, un justiciable a demandé au tribunal administratif d’ordonner le retrait de la croix ornant le portail d’un cimetière municipal dans la Vienne. Philippe Bonn, le fils d’un défunt inhumé dans le cimetière de Prinçay, exerce un recours en justice contre la municipalité pour exiger sur le retrait de …
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Il y a un an, le 9 novembre 2016, le Conseil d’État rendait sa décision où elle autorisait sous des conditions strictes l’installation de crèches de Noël par les personnes publiques dans les lieux et l’espace publics (CE, 9 novembre 2016, n°395223) La laïcité et la loi de 1905 étant au cœur d’une actualité toujours …
Le Conseil d’Etat ordonne de procéder au retrait de la croix, en tant que « signe ou emblème religieux ». Le Conseil d’Etat a jugé « contraire à la loi du 9 décembre 1905, l’installation d’une croix en surplomb d’une statue du pape Jean-Paul II », érigée sur une place de Ploërmel, dans le Morbihan, a appris franceinfo mercredi 25 octobre. …
Le juge des référés du Conseil d’État confirme le refus de prescrire à un hôpital que soit administré un autre traitement que celui qu’il a choisi de pratiquer sur un patient.Pour le Conseil d’Etat « si, en vertu du code de la santé publique, toute personne a le droit de recevoir les traitements et les soins …