Dans sa décision 2018 – 706 QPC le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité du délit controversé d’apologie du terrorisme. Pour les Sages, les dispositions du code pénal réprimant l’apologie d’actes de terrorisme sont conformes à la Constitution. Le Conseil constitutionnel a été saisi 6 mars 2018 par la Cour de cassation d’une question prioritaire …
Les dates des examens écrits du CRFPA sont tombées aujourd’hui. Les écrits auront lieu les 3,4,5 et 6 septembre 2018. Calendrier est le suivant : -> 3 septembre 2018 : Note de synthèse – 13h-18h (France Métropolitaine) -> 4 septembre 2018 : Droit des obligations – 13h-16h (France Métropolitaine) -> 5 septembre 2018 : Cas …
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Il y a un an, le 9 novembre 2016, le Conseil d’État rendait sa décision où elle autorisait sous des conditions strictes l’installation de crèches de Noël par les personnes publiques dans les lieux et l’espace publics (CE, 9 novembre 2016, n°395223) La laïcité et la loi de 1905 étant au cœur d’une actualité toujours …
Mettre fin à l’état d’urgence en vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015, tel était l’objectif annoncé du projet de loi renforçant la lutte contre le terrorisme et la sécurité intérieure, adopté par l’Assemblée nationale le 11 octobre et le 18 octobre par le Sénat. La fin de l’état d’urgence se terminant ce mercredi …