« La Cour de cassation va tenir compte de l’analyse du Comité des droits de l’homme de l’ONU sur l’affaire de la crèche Baby-Loup dont une employée voilée avait été licenciée. […] Lors du discours protocolaire d’installation de nouveaux magistrats à la Cour de cassation, M. Louvel (1er Président de la Cour de cassation) a souligné que …
Le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a estimé qu’un parent accompagnant une sortie scolaire ne devrait « normalement » pas porter de signe religieux, par exemple le voile pour une mère, dimanche 10 décembre lors du Grand Jury RTL, Le Figaro, LCI. « Mon approche personnelle, c’est que toute personne qui accompagne les élèves est en situation d’être …
Sur le fondement de la loi 1905, un justiciable a demandé au tribunal administratif d’ordonner le retrait de la croix ornant le portail d’un cimetière municipal dans la Vienne. Philippe Bonn, le fils d’un défunt inhumé dans le cimetière de Prinçay, exerce un recours en justice contre la municipalité pour exiger sur le retrait de …
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Il y a un an, le 9 novembre 2016, le Conseil d’État rendait sa décision où elle autorisait sous des conditions strictes l’installation de crèches de Noël par les personnes publiques dans les lieux et l’espace publics (CE, 9 novembre 2016, n°395223) La laïcité et la loi de 1905 étant au cœur d’une actualité toujours …
Le Conseil d’Etat ordonne de procéder au retrait de la croix, en tant que « signe ou emblème religieux ». Le Conseil d’Etat a jugé « contraire à la loi du 9 décembre 1905, l’installation d’une croix en surplomb d’une statue du pape Jean-Paul II », érigée sur une place de Ploërmel, dans le Morbihan, a appris franceinfo mercredi 25 octobre. …
La cour administrative d’appel de Nantes considère que « son installation temporaire, qui résulte d’un usage culturel local et d’une tradition festive, n’est pas contraire aux exigences attachées au principe de neutralité des personnes publiques et ne méconnaît pas les dispositions de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905. » et conclut que « la demande présentée par la …