Sur le fondement de la loi 1905, un justiciable a demandé au tribunal administratif d’ordonner le retrait de la croix ornant le portail d’un cimetière municipal dans la Vienne. Philippe Bonn, le fils d’un défunt inhumé dans le cimetière de Prinçay, exerce un recours en justice contre la municipalité pour exiger sur le retrait de …
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Il y a un an, le 9 novembre 2016, le Conseil d’État rendait sa décision où elle autorisait sous des conditions strictes l’installation de crèches de Noël par les personnes publiques dans les lieux et l’espace publics (CE, 9 novembre 2016, n°395223) La laïcité et la loi de 1905 étant au cœur d’une actualité toujours …
Le Conseil d’Etat ordonne de procéder au retrait de la croix, en tant que « signe ou emblème religieux ». Le Conseil d’Etat a jugé « contraire à la loi du 9 décembre 1905, l’installation d’une croix en surplomb d’une statue du pape Jean-Paul II », érigée sur une place de Ploërmel, dans le Morbihan, a appris franceinfo mercredi 25 octobre. …