Dans sa décision 2018 – 706 QPC le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la constitutionnalité du délit controversé d’apologie du terrorisme. Pour les Sages, les dispositions du code pénal réprimant l’apologie d’actes de terrorisme sont conformes à la Constitution. Le Conseil constitutionnel a été saisi 6 mars 2018 par la Cour de cassation d’une question prioritaire …
Le 12 avril dernier, une proposition de loi visant à supprimer l’aide juridictionnelle aux auteurs d’actes terroristes a été déposée par un groupe de sénateurs aux motifs que : Même s’il s’agit là d’un cas heureusement rare, il ne peut que nous interroger sur le bien-fondé de l’exercice de ce droit [aide juridictionnelle] pour les …
La France a été condamnée le 1er février 2018 par la Cour européenne des droits de l’homme pour avoir précipité en 2015 l’expulsion vers son pays d’un Algérien condamné pour terrorisme. La juridiction du Conseil de l’Europe rappelle que les rapports du Comité des Nations unies contre la torture et plusieurs ONG décrivent une situation …
A partir du 5 octobre 2017 commenceront les travaux de la construction d’un mur en verre anti-balles de 3 mètres de haut. Comme annoncé, le monument le plus célèbre au monde va être protégé. Pour un coût de 20 millions d’euros, deux parois de verre anti-balle de trois mètres de haut vont être érigées à l’avant …
Le Conseil constitutionnel a validé l’autorisation de surveillance en temps réel pendant quatre mois renouvelable, mais jugé contraire à la Constitution la surveillance électronique de l’entourage. Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition portant sur la surveillance électronique en temps réel de l’entourage de personnes suspectées d’être en lien avec une activité terroriste, dans une décision rendue …