⚖️ Libertés menacées : notre réponse juridique face à un État intrusif

Une attaque contre les libertés mérite une réponse de droit. Découvrez l’intégralité de notre action déposée devant le Conseil d’État.

📜 Pourquoi ce document est essentiel ?

Le Cercle Droit & Liberté a officiellement déposé un recours pour excès de pouvoir contre le décret du 27 juin 2025 interdisant de fumer dans les espaces publics ouverts.

Ce mémoire argumenté démontre en droit l’illégalité du décret : atteinte disproportionnée aux libertés, rupture d’égalité, absence de justification sanitaire réelle… Nous vous proposons de le lire librement.

✅ Une analyse juridique approfondie du décret
✅ Les fondements constitutionnels et européens mobilisés
✅ Une démonstration accessible pour tous les citoyens attachés aux libertés

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