La Cour de cassation annule la condamnation d’Eric Zemmour

La Cour de cassation est revenue sur la condamnation d'Éric Zemmour, après sa condmanation suite à ses propos tenus en 2014 dans le quotidien italien Corriere Della Serra.

Il y déclarait notamment que les musulmans « ont leur code civil, c'est le Coran », qu'ils « vivent entre eux, dans les banlieues. Les Français ont été obligés de s'en aller. »

En première instance, le tribunal correctionnel avait condamné l'écrivain à 3 000 euros d'amende pour ces propos.

La cour d'appel avait confirmé en novembre 2016 toutes les dispositions du jugement, qui avait également condamné Éric Zemmour à verser des dommages et intérêts à plusieurs associations de lutte contre le racisme.

Éric Zemmour avait formé un pourvoi en cassation.

La plus haute juridiction judiciaire a estimé mardi que la cour d'appel n'avait pas suffisamment justifié sa décision, l'a annulée et l'a renvoyé devant la cour d'appel de Paris.

Dans un communiqué, les avocats d'Éric Zemmour, Olivier Pardo et Laurence Dauxin-Nedelec, ont estimé que cette décision « est de nature à renforcer la liberté d'expression dont Éric Zemmour a le droit imprescriptible de bénéficier ».« Céline Pigalle, au nom d'iTélé, devenue Cnews, a injustement cédé à la pression créée par cette polémique en mettant fin à plus de 10 années de collaboration », ont ajouté les conseils d'Éric Zemmour.

« Cette rupture a d'ailleurs était sanctionnée », ont-ils précisé – la chaîne avait été condamnée en 2016 pour « rupture abusive » du contrat avec son chroniqueur.

Source : Le Point 

Réflexion : 

Qu'en pensez-vous ?

Doit-on en France "judiciariser" la parole publique ?

"L'incitation à la haine raciale" est-elle pas une notion vague qui donne un trop large pouvoir d'appréciation souveraine au juge du fond ?

L'infraction pénale d'incitation à la haine raciale créée par la Loi Pleven de 1972 est-elle contraire au principe de liberté d'expression ?

Le juge pénal doit-il statuer du péché ou seulement du crime ?

Le délit d'opinion doit-il être sanctionné pénalement ?

Cette restriction à la liberté d'expression est-elle nécessaire pour permettre le respect de la paix sociale ?

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