Les crèches de Noël autorisées dans les lieux publics

La cour administrative d'appel de Nantes considère que "son installation temporaire, qui résulte d’un usage culturel local et d’une tradition festive, n’est pas contraire aux exigences attachées au principe de neutralité des personnes publiques et ne méconnaît pas les dispositions de l’article 28 de la loi du 9 décembre 1905." 

et conclut que "la demande présentée par la Fédération de la libre pensée de Vendée devant le tribunal administratif de Nantes et les conclusions présentées par elle en appel sont rejetées". Cela signifie donc que le conseil départemental est autorisé à installer une crèche de Noël dans le hall de l'Hôtel du département, à la Roche-sur-Yon.

L'affaire, en fait, a débuté en 2012 quand la Fédération de la Libre-Pensée a adressé un courrier au conseil général de Vendée demandant, au nom de la laïcité et de la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat de 1905, le retrait de la crèche installée dans le bâtiment de la collectivité territoriale. La crèche a beau être présente à cet endroit depuis 1987, la Fédération de la Libre-Pensée estime qu'elle n'a pas sa place dans un tel bâtiment public.

Avait suivi une longue bataille judiciaire, le tribunal administratif de Nantes, en novembre 2014, avait décidé de donner raison à la Libre-Pensée en interdisant cette crèche, mais ce jugement avait été cassé en appel en 2015. Le Conseil d'Etat avait ensuite annulé cet arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes en novembre 2016, estimant qu'elle n'avait pas recherché si l'installation de cette crèche "résultait d'un usage local ou s'il existait des circonstances particulières permettant de lui reconnaître un caractère culturel, artistique ou festif".

Source : https://www.scribd.com/document/360861751/Decision-de-la-cour-administrative-d-appel-de-Nantes

Qu'en pensez-vous ? :

Un crèche peut-elle avoir sa place dans les mairies ou est-ce une atteinte à la laïcité ?

Font-elles parties de la tradition culturelle française ? 

Qu'en est-il de l'argument consistant à avancer les racines chrétiennes de la France ?

Selon la même logique, devrait-on supprimer les jours fériés calqués sur les fêtes religieuses ?

Quelle est la frontière entre le laïcisme et la laïcité ?

 

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