Un décret vient renforcer la répression des provocations, diffamations et injures non publiques à caractère raciste ou discriminatoire

Un décret du Premier ministre en date du 3 août vise à améliorer la lutte contre les manifestations de racisme, de sexisme et d’homophobie pouvant se produire dans des lieux non publics, comme au sein des entreprises ou des établissements scolaires.

Le texte vient renforcer "la répression des contraventions de provocation, diffamations et injures non publiques à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe".

Le décret prévoit que ces diffamations et injures non publiques constitueront désormais, comme les provocations, des contraventions de la cinquième classe, punies d’une amende maximale de 1 500 euros ou 3 000 euros en cas de récidive, et non plus des contraventions de la quatrième classe, punies d’amendes inférieures de moitié.

Par ailleurs, le texte élargit ces infractions aux cas où elles sont commises en raison de l’identité de genre de la victime, afin de mieux lutter contre la transphobie, et il substitue à la notion de race, qui n’est pas applicable aux êtres humains, celle de « prétendue race ».

Enfin, le décret ajoute, pour ces infractions, la peine complémentaire de stage de citoyenneté, qui existe désormais pour les délits prévus par la loi du 29 juillet 1881.

source : légifrance

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