États-Unis : la Cour suprême donne raison au pâtissier ayant refusé un gâteau à un couple homosexuel

"En se rangeant du côté de cet artisan du Colorado, la Cour suprême met l'accent sur le respect de la foi, sans donner libre cours aux discriminations.

Trois ans après avoir légalisé le mariage gay, la Cour suprême des États-Unis a donné lundi 4 juin une victoire importante aux défenseurs de la liberté religieuse. Dans une affaire vieille de cinq ans, opposant un pâtissier du Colorado à un couple homosexuel, la plus haute juridiction américaine a penché à une claire majorité en faveur du pâtissier dont les convictions religieuses avaient été bafouées.

Dans une décision nuancée, sept juges sur neuf - y compris trois «libéraux» - ont considéré que la Commission des droits civils et les tribunaux du Colorado n'avaient pas accordé le respect requis par la Constitution au droit de chacun de vivre selon sa foi. Pour autant, ils n'ont pas établi que toute personne qui refuserait de servir des homosexuels au nom de la religion serait dans son droit. Ils ont surtout insisté sur le fait que l'argument de la liberté religieuse doit être pris en considération avec plus d'attention dans la recherche d'un «équilibre» avec les règles de non-discrimination.

En 2012, Jack Phillips, artisan pâtissier de Lakewood (Colorado), avait refusé une commande de Charlie Craig et David Mullins qui visitaient sa Masterpiece Cakeshop, leur déclarant qu'il n'utiliserait pas ses talents pour faire passer un message de soutien au mariage gay, contraire à sa foi. Se sentant humiliés, ceux-ci avaient porté plainte devant la Commission des droits civils. La loi du Colorado, comme dans 21 autres États, interdit spécifiquement les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle.

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«La jurisprudence de cette Cour établit clairement que le pâtissier, en tant que propriétaire d'un commerce servant le public, puisse voir son droit au libre exercice de sa religion limité par les lois en vigueur, écrit le juge Anthony Kennedy, connu pour son combat en faveur de l'égalité des homosexuels. Pour autant, la question délicate de savoir quand le libre exercice de la religion doit s'effacer devant la puissance publique aurait dû être déterminée dans un contexte où l'hostilité religieuse de l'État lui-même n'aurait pas pesé sur la recherche d'un équilibre. Cette exigence n'a pas été remplie en l'espèce.»"

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Source : Le Figaro

Réflexion : 

Qu'en pensez-vous ?

La Cour suprême des Etats-Unis reconnait-elle implicitement un droit à la discrimination ? 

Comment équilibrer le droit au respect de ses convictions et l'interdiction de toute forme de discrimination ? 

Un artisan doit-il pouvoir refuser de réaliser une prestation qu'il juge contraire à ses principes ? 

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