Législation « anti-haine » en ligne : le critiquable exemple allemand

Le Président de la République, qui qualifie la situation actuelle de "résurgence de l'antisémitisme sans doute inédite depuis la Seconde Guerre mondiale", a annoncé sa volonté de légiférer contre la "haine" sur Internet. Nos voisins allemands ont quant à eux adopté il y a deux ans une législation particulièrement répressive en la matière. Si son efficacité, à savoir sa capacité à permettre la suppression de commentaires "haineux" (comprendre "contraires à la Loi fondamentale") n'est pas remise en cause, ses conséquences en matière de liberté d'expression font quant à elles débat. C'est pourtant de ce type de législation que l'Elysée a déclaré vouloir s'inspirer.

Quels sont donc ses tenants et aboutissants ?

De lourdes amendes

Gesetz zur Verbesserung der Rechtsdurchsetzung in sozialen Netzwerken - Loi pour l'amélioration de la procédure juridique sur les réseaux sociaux.

Dite NetzDG (les Allemands aiment les abréviations), cette législation allemande au nom évasif vise à lutter contre les Hassreden (discours de haine) en ligne, lesquels visent en particulier les étrangers dont le nombre a particulièrement augmenté en raison de la politique migratoire du gouvernement Merkel.

La République fédérale s’est donc dotée d’une loi contraignant les plateformes dont le nombre d'utilisateurs inscrits excède les deux millions (en pratique Facebook, Youtube, Twitter…) à agir promptement pour modérer les contenus et les commentaires, sous peine de lourdes sanctions. En cas de signalement de propos injurieux ou contraires au Grundgesetz (Loi fondamentale), lesdites plateformes ont 24 heures pour procéder à un retrait, ou une semaine si les propos sont jugés "litigieux".

Dans l'hypothèse du non-respect des délais, les plateformes peuvent se voir infliger une amende allant jusqu’à 50 millions d’euros. En cas de refus d’obtempérer, leurs dirigeants encourent également une sanction personnelle pouvant aller jusqu'à cinq millions d’euros. Les plateformes sont en outre contraintes de fournir aux autorités un rapport bi-annuel sur leur activité de modération des contenus "haineux" : nombre de signalements, traitements appliqués aux propos et aux internautes repérés, etc. L'entreprise Facebook Deutschland a ainsi dû procéder au recrutement de plus de 1000 personnes afin de modérer les contenus postés depuis l'Allemagne.

Une législation vue comme hostile à la liberté d’expression

Adopté durant l'été 2017, le NetzDG a fait, et fait toujours, face à une opposition très forte. La législation fut d'abord très contestée au Bundestag (chambre basse du parlement fédéral), que cela soit par les députés de la majorité gouvernementale (chrétiens-démocrates, chrétiens-sociaux et sociaux-démocrates), ou par l'opposition (die Linke, équivalent de la France insoumise, les libéraux-démocrates ainsi que l'Alternative für Deutschland, parti conservateur et eurosceptique, s'y sont fortement opposés, contestant même sa constitutionnalité).

Dans la presse, le NetzDG fit un tollé. Le journal Tagesspiegel qualifia par exemple la nouvelle loi "d'erdoganisme à l'état pur", en référence au président turc Erdogan, fréquemment accusé de dérives autoritaires.

Au niveau international, David Kaye, le représentant spécial des Nations Unies pour la Protection de la liberté d'opinion, a adressé au gouvernement fédéral de lourdes critiques contre la législation, la jugeant contraire au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. 

Au delà des accusations de censure, on reproche à la législation de donner de facto aux géants du web le pouvoir de trier les contenus. Selon Hendrik Zörner, président de la DJV (Association des journalistes allemands), "il n’est pas concevable que des entreprises privées décident de la liberté de la presse".

Conséquences immédiates du NetzDG

Le NetzDG a pour le moment eu les effets escomptés tant par ses défenseurs que par ses détracteurs.

Selon le Congrès juif mondial, qui depuis 2018 scanne l’Internet mondial pour comparer l’évolution du nombre de messages antisémites, le NetzDG porte ses fruits. Parmi la dizaine de pays soumis à l'étude, l’Allemagne est le seul qui affiche une évolution positive (-16% de propos antisémites). À l’inverse, les États-Unis (+34%) et la France (+2%) peinent à contenir les messages hostiles à la communauté juive.

Les opposants à la législation voient quant à eux leurs craintes de censure se confirmer. La revue satirique Titanic, sorte de Charlie Hebdo local, a par exemple ironisé sur la suspension du compte Twitter de l’élue AfD Beatrix von Storch, faisant suite à un tweet vu comme raciste posté début janvier 2018. La douche fut froide pour Titanic puisque comme pour Mme von Storch, le compte Twitter du magazine fut temporairement suspendu. Le NetzDG réussit ainsi l'exploit de mettre d'accord les partisans d’un Internet libre, les progressistes et l'Alternative für Deutschland.

Quant à la France, la proposition de loi, portée par la députée LREM Laëtitia Avia et qui sera déposée au mois de mai, "reprendra les propositions" listées dans un rapport remis à Matignon en septembre 2018, a précisé mercredi le chef de l'Etat. Rédigé par le vice-président du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) Gilles Taïeb, le document s’inspire du modèle allemand et défend le renforcement de la pression sur les plateformes en ligne.

 

  • Réflexion :

Doit-on légiférer sur lesdits discours de haine ?

Faut-il faire primer la liberté d'expression en prenant le risque de laisser visibles des discours insultants ?

Légiférer est-il vraiment le meilleur moyen de combattre lesdits discours de haine ?

 

  • Sources :

Texte du Netzwerkdurchsetzungsgesetz (allemand)

Tagesspiegel (allemand)

Libération

Europe 1

BBC (anglais)

 

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