Le gouvernement présente sa loi sur les « Fakes News »

La «loi de fiabilité et de confiance de l’information» va être présentée, sous forme de proposition de loi, dans les jours qui viennent par le groupe de la majorité parlementaire alors que ce "projet" a été intégralement préparé par le cabinet du ministre de la culture.

Elle veut réglementer les plateformes numériques et les médias sous influence d'un Etat étranger.

Cette loi devrait notamment permettre au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) de «suspendre», voire de «révoquer» la convention d’un média sous influence d’un Etat étranger dont l’autorité indépendante jugerait qu’il propage une fausse nouvelle.

Elle donnera aussi aux citoyens la possibilité de saisir un juge des référés «pour faire cesser la diffusion massive et artificielle d’une fausse nouvelle», explique le cabinet de Françoise Nyssen.

Il reviendra alors au juge de qualifier qu’une nouvelle est fausse.

Source : Libération

Qu'en pensez-vous ?

Est-ce à l'Etat et à l'autorité judiciaire de définir la vérité ?

Cette mesure est-elle contraire à la liberté d'expression ?

La pression sur les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple) ne risque t elle pas d’entraîner une censure privée, pire qu'une censure publique légale ?

Cette mesure vise-t-elle implicitement les sites d'informations alternatifs ?

Pour aller plus loin :

Les médias français étant subventionnés à hauteur de 2,3 milliards d'euros par an (soit 30% du chiffre d'affaire total de la profession ou 9000 euros par mois par détenteur de carte de presse), doit-on revoir ce mécanisme de financement public ?

Debattez !

The following two tabs change content below.
Le Cercle Droit & Liberté est une organisation dédiée à la liberté, au droit, au débat et à l’échange entre les différents acteurs du monde juridique. Le Cercle refuse toute subvention publique et ne vit que grâce à la générosité de ses adhérents et donateurs.

Commentaires

Contact
X

Send this to a friend