Justice: Le TA de Nantes annule une subvention accordée au centre LGBT

"Le tribunal administratif reproche au centre LGBT nantais ses prises de position en faveur de la GPA.

Le tribunal administratif de Nantes a décidé d’annuler la subvention accordée par la mairie de Nantes au centre Lesbien, gay, bi et trans (LGBT) de la ville. L’aide financière, approuvée en conseil municipal le 5 février 2016 dans le cadre d’une convention pluriannuelle, s’élève à 22.000 euros.

Une Nantaise avait déposé un recours administratif, arguant notamment que la subvention ne « répondait pas à un intérêt public local suffisant » et que le centre LGBT faisait la promotion de la gestation pour autrui (GPA), pratique illégale en France.

Prises de position en faveur de la GPA

Le tribunal a donné gain de cause à la requérante, mercredi, estimant que la subvention accordée par la mairie ne pouvait être regardée comme « exempte de tout motif politique » et était donc « entachée d’illégalité ». Dans ces arguments, il pointe du doigt, en particulier, les « prises de position publiques relayées par l’association, notamment en faveur de la GPA, contraire à l’ordre public et pénalement réprimée ».

Très remonté, le président du centre LGBT a exprimé sa « stupeur » et sa « consternation ». « Nous contestons ce jugement totalitaire qui a pour seul objectif de museler le débat », déplore Noé Parpet. « Cette décision intolérable survient dans un contexte extrêmement sensible où les discriminations et violences envers les personnes LGBT prospèrent et nécessitent un combat incessant », ajoute-il."

La marie de Nantes a décidé de faire appel de cette décision.

Source : 20 minutes

Réflexion : 

Qu'en pensez-vous ?

Faut-il octroyer des subventions publiques aux associations communautaires qui promeuvent des pratiques répréhensibles ? 

Ne pas octroyer de subvention publique est-il une atteinte à la liberté d'expression ?

Comprenez-vous le rapport entre les discriminations et la décision de justice ? 

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