La Cour d'appel de Caen a finalement validé la double filiation d'une petite fille née en 2009 d'un inceste entre un frère et une soeur. 

Hervé, aujourd'hui âgé de 53 ans, et Rose-Marie, 46 ans à ce jour, sont nés de la même mère dans l'Aube.

Tous deux sont rapidement retirés à leur mère et placés dans des familles d'accueil : ils n'ont pas été élevés ensemble. Dans des circonstances imprécises, frère et sœur se retrouvent ou plutôt se rencontrent en 2006. Ils entretiennent une liaison dont est issue le 5 mai 2009 une petite Océane. Le bébé est reconnu peu avant la naissance, le 18 avril 2009, par le père. Le lendemain de l'accouchement – la chronologie est importante –, l'acte de naissance du 6 mai 2009 désigne la mère. Les parents sont frère et sœur. Une filiation incestueuse établie, selon le parquet, par « ignorance ou dysfonctionnement et qui plus est concomitamment ou dans un temps très voisin ».

Quatre ans plus tard, cette grosse anomalie d'état civil est détectée par le procureur du tribunal de Cherbourg (Manche).

Le procureur demande l'annulation du lien de filiation entre la mère et la fille. Requête étayée sur la base de l'article 310-2 du Code civil : « S'il existe entre les père et mère un des empêchements au mariage prévus pour cause de parenté », la filiation ne peut être établie qu'à l'égard d'un seul des parents.

[...]

Dans un arrêt rendu le 8 juin 2017, la cour d'appel de Caen annule le jugement de première instance et maintient, fût-il incestueux, le double lien de filiation. Motif : l'intérêt de l'enfant.

« Âgée de 8 ans, Océane vit avec sa mère depuis sa naissance. L'engagement de la mère dans la parentalité n'est pas, selon les juges, contesté, notamment par le père, lequel ne démontre pas avoir entretenu ou entretenir avec sa fille des liens particulièrement étroits. L'annulation du lien de filiation maternelle, sur lequel s'est construite l'histoire familiale de l'enfant, aurait des conséquences dommageables pour ce dernier. » Conséquence de cette double filiation : une autorité parentale exercée en commun."

Source : Le Point.fr

Réflexion :

Qu'en pensez-vous ?

L'intérêt supérieur de l'enfant implique-t-il de reconnaitre une filiation incestueuse ?

La réalité d'un inceste doit-il être reconnu à l'état civil ?

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