Justice : Le tribunal administratif de Lyon annule la «clause Molière»

"Le tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes imposant l'usage du français sur les chantiers pour lutter contre le travail détaché, une disposition baptisée "clause Molière", a-t-il indiqué aujourd'hui.

Le tribunal a suivi les conclusions du rapporteur public qui avait dénoncé à l'audience, le 29 novembre, un "détournement de pouvoir", mettant en doute le motif de la sécurité des travailleurs avancé par la Région, présidée par le patron des Républicains Laurent Wauquiez, pour justifier sa clause.

"La délibération a été adoptée non pour assurer la protection de la santé et la sécurité des salariés mais pour exclure les travailleurs détachés des marchés publics régionaux et favoriser les entreprises régionales en méconnaissance des principes de liberté d'accès à la commande publique et d'égalité de traitement des candidats", a expliqué dans un communiqué la juridiction administrative, dont le jugement a été rendu aujourd'hui."

[...]

Source : Le Figaro 

Réflexion : 

Qu'en pensez-vous ?

La langue officielle de la République étant le français, doit-on pouvoir obliger les ouvriers travaillant sur des chantiers publics à parler le français ?

Comment comprendre les règles de sécurité, toujours écrites en français, quand on ne parle pas cette langue ?

Dans les faits assiste-t-on à une exploitation par les entrepreneurs français de travailleurs détachés payés au rabais car ne cotisant pas à la Sécurité Sociale française ?

La lutte contre les discriminations doit-elle interdire à un Etat de promouvoir son histoire, sa culture, sa langue ?

La lutte contre la discrimination entraîne-t-elle finalement la négation de toute différence entre les individus ?

Interdire la discrimination à l'embauche selon la langue parlée empêcherait-il un pays de pratiquer une politique d'assimilation ou d'intégration efficace ?

Donnez votre avis ! 

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