L’arrêté qui « programme la mort du Puy du Fou »

Pour Philippe de Villiers, la nouvelle réglementation tirée de l'arrêté pris par le ministre de la Culture Françoise Nyssen, «c'est la mort programmée du Puy du Fou».

L'article 32 de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création (ci-après «LCAP»), à l'architecture et au patrimoine souhaite répondre au contentieux récurrent autour du statut des artistes amateurs participant à des spectacles à but lucratif. Une question qui n'a rien de théorique lorsqu'on sait qu'un spectacle comme celui du Puy du Fou nécessite environ 3.700 bénévoles et qu'il existe des centaines de spectacles de reconstitution historique partout en France grâce au travail des bénévoles.

Une véritable usine à gaz...

L'arrêté du 25 janvier 2018, qui permet l'entrée en vigueur de la loi LCAP, commence par préciser le contenu de la convention qui doit être signée entre la structure organisatrice du spectacle et l'Etat ou les collectivités territoriales ou leurs groupements.

Cette convention devra spécifier les objectifs et les moyens de «la mission d'accompagnement de la pratique amateur ou de projets pédagogiques, artistiques ou culturels ou de valorisation des groupements d'artistes amateurs», qui justifieraient le recours à des artistes amateurs.

Par ailleurs, doit être préciser la durée et l'échéance de la convention, les dates ou les périodes prévues pour la mise en œuvre des actions réalisées dans le cadre de la mission, les moyens prévus «en particulier pour l'accompagnement des artistes amateurs, en distinguant le temps de transmission pour les ateliers et heures d'enseignement, et le temps de répétition», avec un nombre d'heures consacrées au temps de transmission (formation des amateurs) supérieur à celui des répétitions, ce qui est considéré par un bon nombre d'organisateurs comme des «conditions aberrantes».

Devra être également précisé le nombre de représentations publiques envisagées, leur territoire géographique, les modalités de publicité de la convention et, enfin, le numéro de licence d'entrepreneur de spectacles vivants en cours de validité de la structure signataire.

Un autre article de l'arrêté prévoit également que la convention devra préciser les modalités d'information des artistes amateurs sur le «document unique d'évaluation des risques de l'entreprise» et sur le ou les programmes de prévention des risques, ainsi que sur la réglementation applicables en matière de présomption de salariat des artistes du spectacle.

Les bénévoles seront limités à 8 représentations par an

Enfin, l'arrêté du 25 janvier 2018 détaille le contenu - particulièrement détaillé - de la télédéclaration que la structure organisatrice doit adresser, deux mois avant le spectacle, sur un registre national tenu par le ministère de la Culture.

Doivent notamment figurer dans cette télédéclaration le numéro de licence de l'entrepreneur, tous les éléments relatifs à l'identité et à la nature du spectacle, mais aussi "le nom, les prénoms et le nombre d'artistes amateurs intervenant dans chaque représentation d'un spectacle ainsi que, pour chaque artiste amateur, le nombre de spectacles et le nombre de représentations" (soit environ 3.700 noms pour le Puy du Fou...).

Les amateurs ne pourront pas participer à plus de huit spectacles dans l'année, quand actuellement le Puy du Fou en organise 28. Les milliers de bénévoles devront pointer tous les soirs par télétransmission pour que soit vérifié le respect de cette obligation.

Doivent aussi figurer le nombre total de représentations lucratives entrant dans la programmation de la structure signataire de la convention pour les douze mois précédant la première représentation prévue du spectacle, ainsi que la part de recettes attribuée à l'artiste amateur ou au groupement d'artistes amateurs.

Cette usine à gaz risque de mettre en danger l'existence de nombreux événements culturels soulève des inquiétudes d'après Le Figaro :

«En Gironde, au sein de l'association qui propose chaque été quinze représentations de la dernière bataille de la guerre de Cent Ans, la bataille de Castillon, grâce à 400 bénévoles: «Pour nous, c'est encore plus catastrophique, nous n'avons pas les revenus du Puy du Fou. Nous étions en déficit l'an dernier. Si en plus nous devons rémunérer certains bénévoles, on met la clef sous la porte», y explique-t-on, espérant obtenir un statut dérogatoire.

Pour le patron du spectacle historique du château de Saint-Fargeau et de ses 15 représentations estivales, Michel Guyot, c'est encore «une idée farfelue de ces lobbys de paresseux d'intermittents du spectacle qui prétendent que les bénévoles leur enlèvent le pain de la bouche. Que l'on vienne faire un contrôle chez moi. On verra».»

Source : Le Figaro ; l'arrêté du 25 janvier 2018; Caisse des dépôts des territoires

Réflexion :

Qu'en pensez-vous ? 

L'ultra réglementation ne risque-t-elle pas de tuer toute initiative ? 

L'Etat doit-il tout réglementer ?

Pour prévenir des abus, faut-il pour autant mettre en péril l'existence de ces spectacles culturels ?

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