Le juge des référés du Conseil d’État confirme le refus de prescrire à un hôpital que soit administré un autre traitement que celui qu’il a choisi de pratiquer sur un patient.Pour le Conseil d'Etat "si, en vertu du code de la santé publique, toute personne a le droit de recevoir les traitements et les soins les plus appropriés à son état de santé sous réserve de son consentement libre et éclairé, il ne consacre pas, au profit du patient, un droit de choisir son traitement.
C’est aux médecins qu’il appartient de choisir d’administrer un traitement plutôt qu’un autre, au vu du bilan qu’ils doivent effectuer en tenant compte, ainsi que le prescrit le code de la santé publique, d’une part, des risques encourus et, d’autre part, du bénéfice escompté.
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Le juge des référés estime qu’il ne lui appartient pas de prescrire à l’équipe médicale que soit administré un autre traitement que celui qu’elle avait choisi de pratiquer."
Faits :
Face au refus d’un hôpital de pratiquer un traitement de chimiothérapie à visée curative sur leur jeune fils sur lequel avait été diagnostiquée une récidive d’une leucémie aiguë, les parents ont saisi le juge des référés du tribunal de Montpellier, sur le fondement de l’article L. 521‐2 du code de justice administrative, d’une demande tendant à ce qu’il soit enjoint à l’hôpital de mettre en place sans délai un tel traitement.
Ils ont relevé appel devant le juge des référés du Conseil d’État de l’ordonnance du 12 juillet 2017 rejetant leur demande.
Cette affaire avait suscité beaucoup de réaction sur internet et les réseaux sociaux suite à la pétition qu'avait lancé son père : https://www.change.org/p/sauver-lucas