«La loi française va être modifiée afin de "renforcer les obligations de détection, de signalement, de suppression et de prévention de contenus illicites" sur internet, a annoncé Édouard Philippe lundi matin en présentant le nouveau plan de l'exécutif contre le racisme et l'antisémitisme.

Comme annoncé par Emmanuel Macron début mars, la France va par ailleurs "se battre" pour un projet législatif au niveau européen contraignant les opérateurs du Net, et notamment les réseaux sociaux, à retirer très rapidement le "torrent de boue" des contenus "haineux, racistes ou antisémites", a confirmé le Premier ministre lors d'un discours au Musée national de l'Histoire de l'immigration à Paris. Ce plan européen, "on ne va pas se contenter de l'espérer. Il faut se battre. Et on va se battre", a-t-il assuré.

Mais "sans attendre" l'aboutissement de ce chantier communautaire, la législation nationale va être modifiée. "Nous avons des marges de manoeuvre. Des marges qui permettent de renforcer les obligations", a assuré le chef du gouvernement. Annoncé depuis des mois, ce deuxième plan (2018-2020) fait suite à un premier dispositif lancé dans un contexte de déferlement d'actes antisémites et antimusulmans après les attentats de janvier 2015.

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Une mission confiée à l'enseignant franco-algérien Karim Amellal, à la députée LREM Laetitia Avia et au vice-président du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), Gil Taïeb. Les pistes envisagées : de lourdes amendes, comme en Allemagne, contre les réseaux sociaux qui ne retirent pas des propos haineux sous 24 heures, la "fermeture des comptes ayant diffusé de manière massive et répétée" des messages de haine. Ou encore "l'enquête sous pseudonyme" de cyber-enquêteurs sur les espaces de discussion en ligne.

Comme déjà évoquée par  Édouard Philippe, la possibilité va être étudiée de permettre à un plaignant de qualifier lui-même le mobile raciste ou antisémite de son agression, comme au Royaume-Uni.

Enfin, sur le volet éducatif, le plan prévoit la création d'une "équipe nationale de réaction" afin d'assister enseignants et acteurs de terrain confrontés à des situations conflictuelles.»

Source : Le Figaro

Réflexion : 

Qu'en pensez-vous ? 

Faut-il donner plus de pouvoir aux opérateurs pour lutter contre les «propos haineux» ? 

Peut-on craindre une censure privée exercée par les acteurs d'internet (Facebook, Google, Twitter etc.) ?

Se dirige-t-on vers une justice privée ? 

La possibilité offerte au plaignant de qualifier lui-même le mobile raciste ou antisémite de son agression est-elle une bonne chose ou est-ce une subjectivisation du droit ? 

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