Stéphane Le Foll veut priver le président du droit de dissoudre l’Assemblée

L'ancien ministre de l'Agriculture redoute l'affaiblissement du parlement et suggère que le droit de dissolution du président soit aboli.

"Cet outil institutionnel, garanti par l'article 12 de la Constitution, permet au président de provoquer des élections législatives dans les 20 à 40 jours qui suivent sa décision de dissoudre. De cette façon, le chef de l'État peut renouveler une assemblée qui lui serait défavorable.

Le passage du septennat au quinquennat rend l'instrument caduc

Sauf que, pour Stéphane Le Foll, le raccourcissement du mandat présidentiel rend cet instrument caduc: «On est dans un quinquennat, on a inversé le calendrier, présidentielle avant législatives. Avant, il y avait un septennat qui justifiait qu'il y ait un droit de dissolution. Il pouvait y avoir un décalage.» La durée du mandat présidentiel est passée de sept à cinq ans en 2002 tandis que les législatives ont toujours eu lieu tous les cinq ans.

En effet, depuis que cet écart a été comblé, il est assez improbable d'imaginer qu'un président ait le temps de perdre sa majorité. Même sous François Hollande, la constitution d'un groupe de frondeurs n'a pas suffi à bloquer la politique gouvernementale et le président socialiste n'a pas eu besoin d'une Assemblée de rechange."

(...)

Source : Le Figaro 

Reflexions

Qu'en pensez-vous ?

Faut-il supprimer le droit du Président de la république de dissoudre de l'Assemblée nationale afin de rééquilibrer les pouvoirs entre le législatif et l'exécutif ?

Avec le quinquennat, ce pouvoir est-il désuet ou bien est-ce la dernière arme dont dispose le président pour régler une crise politique ou sociale majeur ?

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