Justice : Le tribunal administratif autorise le spectacle de Dieudonné à Grenoble

Le tribunal administratif de Grenoble donne raison à Dieudonné. Le polémiste doit se produire au Summum, dans moins d'une semaine, le samedi 28 octobre. La Ville de Grenoble avait pris un arrêté pour interdire le spectacle le 13 septembre dernier. Un arrêté suspendu ce lundi par le tribunal.

Eric Piolle, le maire de Grenoble, s'était déjà opposé à la venue de Dieudonné dans sa ville. Un personnage "pas très fréquentable" selon l'élu. Dans la foulée, la Ville avait pris un arrêté municipal interdisant le spectacle prévu le 28 octobre au Summum. Motif : le risque de trouble à l'ordre public lié aux "circonstances locales particulières." Selon la mairie, les propos polémiques et provocateurs donnent régulièrement lieu à des manifestations et des débordements à Grenoble (Dieudonné ayant été condamné pour injure raciale et incitation à la haine en 2016).

Dieudonné et la maison de production de son spectacle avaient contre-attaqué en déposant un recours devant le tribunal administratif de Grenoble, pour demander une annulation de l'arrêté. Une requête rejetée par le juge des référés le 13 septembre dernier. Mais le polémiste avait déposé un second recours le 3 octobre, qui a finalement abouti ce lundi.

Pas de risque de trouble à l'ordre public pour le tribunal

Pour le tribunal administratif de Grenoble, la tenue du spectacle ne présente pas de risque de trouble à l'ordre public, puisque il n'y en a pas eu lors des précédentes représentations de Dieudonné. Il condamne aussi la Ville de Grenoble à verser 800 euros au polémiste et à la société les productions de la Plume.

Source : FranceBleu

Réflexion : 

Qu'en pensez-vous ? 

Faut-il interdire les spectacles de Dieudonné ? 

Faut-il interdire d'expression les personnes pour des motifs d'ordre public ? 

Quel est l'état de la liberté d'expression en France ? 

Que pensez-vous de la prise en compte du respect de la dignité humaine invoquée en 2014 par le Conseil d'Etat pour interdire un spectacle de Dieudonné ?

Rappels jurisprudentiels :

Arrêt Benjamin 1933 - http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Les-decisions-les-plus-importantes-du-Conseil-d-Etat/19-mai-1933-Benjamin

Ordonnance du CE du 9 janvier 2014 - http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/Ordonnance-du-9-janvier-2014-Ministre-de-l-interieur-c-Societe-Les-Productions-de-la-Plume-et-M.-Dieudonne-M-Bala-M-Bala

The following two tabs change content below.
Le Cercle Droit & Liberté est une organisation dédiée à la liberté, au droit, au débat et à l’échange entre les différents acteurs du monde juridique. Le Cercle refuse toute subvention publique et ne vit que grâce à la générosité de ses adhérents et donateurs.

Commentaires

Contact
X

Send this to a friend