Vers la suppression de l’aide juridictionnelle pour les auteurs d’actes terroristes ?

Le 12 avril dernier, une proposition de loi visant à supprimer l'aide juridictionnelle aux auteurs d'actes terroristes a été déposée par un groupe de sénateurs aux motifs que :

Même s'il s'agit là d'un cas heureusement rare, il ne peut que nous interroger sur le bien-fondé de l'exercice de ce droit [aide juridictionnelle] pour les auteurs d'actes terroristes.

Car les actes terroristes ne sont pas des crimes et délits comme les autres.

En effet, à travers les malheureuses cibles humaines que le hasard de leur folie meurtrière a mises sur leur route, les terroristes cherchent aussi et surtout à s'attaquer à une société, à une civilisation, à une vision de l'humanité.

[...]

Un État de droit n'a pas vocation à être schizophrène ou masochiste. À la base du contrat social, du pacte républicain passé entre les Français et le Gouvernement, il y a pour obligation première d'assurer la sécurité, la protection du peuple. Dès lors, offrir à ceux qui menacent notre pays des droits financés par la collectivité n'est pas acceptable pour les citoyens et contribuables.

Source : Sénat.fr

Qu'en pensez-vous ?

Faut-il interdire l'aide juridictionnelle aux terroristes ? 

Est-ce une atteinte disproportionnée au droit à la défense ? 

Les terroristes sont-ils des justiciables comme les autres ? 

Donnez votre avis !

The following two tabs change content below.
Le Cercle Droit & Liberté est une organisation dédiée à la liberté, au droit, au débat et à l’échange entre les différents acteurs du monde juridique. Le Cercle refuse toute subvention publique et ne vit que grâce à la générosité de ses adhérents et donateurs.

Commentaires

Contact
X

Send this to a friend