Mercredi 20 février dernier, le Président de la République a énoncé devant le Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) son intention de dissoudre le Bastion social, association se voulant caritative sous critère de "préférence nationale". Le chef de l'Etat évoque en justification la discrimination dont ferait preuve ladite association.
Préférence nationale
Le Bastion social fut créé en 2017 en s'inspirant du mouvement italien CasaPound. S'opposant à "l'ultralibéralisme", le Bastion social se définit lui-même comme "nationaliste-révolutionnaire", hostile à l'"immigration de masse" ainsi qu'à l'"assimilation" des immigrés, jugée impossible.
L'association défend le concept de "préférence nationale" et fait des œuvres caritatives un moyen de diffusion de ses idées, en distribuant par exemple de la nourriture à des personnes sans-domicile-fixe. Le Bastion social opère ainsi une sélection fondée sur la nationalité.
Légalité et légitimité de la préférence nationale
Rappelons que depuis la loi Pleven de 1972, l'article 225-1 du Code pénal inclut l'appartenance ou non-appartenance à une nation comme élément de distinction pouvant constituer une discrimination.
Il est néanmoins permis de s'interroger sereinement sur la légitimité de ladite "préférence nationale".
N’est-ce pas en effet le propre de tout État que de réserver des droits spécifiques à ses citoyens ? En assimilant le patriotisme au racisme, la loi Pleven viendrait-elle finalement interdire de fait cette différenciation légitime ?
En effet, en punissant pénalement la préférence nationale, la loi Pleven aurait finalement interdit à la nation française de défendre sa propre existence et en aurait ainsi pulvérisée la notion même de nation.
A ce propos, le Professeur Jean-Louis Harouel estime que "la discrimination juste par excellence est celle que l'on fait entre le citoyen et le non-citoyen, les nationaux et les étrangers".
Après tout, le concept de nation est central en matière de gestion de l'Etat : nos juridictions rendent leurs décisions "au nom du peuple français", la loi opère de nombreuses distinctions en matière d'accès à l'emploi public en fonction de la nationalité de ceux qui y prétendent et le droit de vote demeure, à quelques exceptions près, lui aussi conditionné par la qualité de citoyen français.
Admettre le concept de nation comme communauté d'intérêts, comme dénominateur commun c'est aussi, qu'on le veuille ou non, opérer une distinction entre deux groupes d'individus : il y a ceux qui concourent à un destin commun - vu comme supérieur par ceux qui en font partie - et ceux qui n'y concourent pas.
Qu'est-ce qu'une discrimination à punir ? C'est le traitement inégal infligé à un individu sur la base de critères illégitimes. Sur ce point, le Professeur Harouel avance que "la nationalité est fondamentalement et substantiellement différentielle, elle est une différenciation que l'on ne saurait qualifier de discrimination sans lui faire perdre sa raison d'être".
L'appartenance ou non-appartenance à une nation est-il un critère devant faire l'objet d'une interdiction pour discrimination ?
Sources :