Le Conseil d’État, statuant au fond, rejette les recours du Cercle Droit & Liberté contre le passe sanitaire et la fin du remboursement des tests par deux décisions du 30 décembre 2022
Dans deux décisions rendues le 30 décembre 2022, le Conseil d’État a validé le « passe sanitaire » ainsi que l’obligation vaccinale des personnels soignants et militaires contre la Covid-19. Ce faisant, il a rejeté en bloc l’intégralité de nos recours au fond. Pour rappel, nous avions déposé, par l’intermédiaire de notre avocat Philippe Prigent, deux recours …
