Mayeul PETITFILS Les Etats généraux de la justice ont permis la consultation publique entre octobre 2021 et avril 2022 de divers professionnels de la justice et des citoyens qui ont pu faire des remarques et propositions afin d’améliorer le fonctionnement de la justice. Le rapport du comité des Etats généraux de la justice « Rendre justice …
Retrouvez le compte-rendu de la table ronde sur l’avenir de la démocratie représentative, organisée par le Cercle Droit et Liberté le 29 juin 2022. Propos recueillis par Mayeul Petitfils, étudiant en droit et membre du Cercle Droit et Liberté : Sujet : Présidentialisme du régime, abstentionnisme, gilets jaunes – Quel avenir pour la démocratie représentative ? Intervenants : …
Le Cercle Droit & Liberté organise sa soirée annuelle le 29 juin prochain à partir de 19h00 à l’Institut Catholique de Paris. La soirée débutera avec une table ronde exceptionnelle avec les Sénateurs Stéphane Le Rudulier et Loïc Hervé et le Professeur Frédéric Rouvillois et sera suivie d’un cocktail à partir de 20h30. Cette table …
La première mandature présidentielle d’Emmanuel Macron vient de se terminer. Un état des lieux de la vitalité nos institutions doit être dressé, à commencer par le Parlement : procédure accélérée systématique, recours accru aux ordonnances, mensonges devant des commissions d’enquête parlementaire, dictat du texte à adopter par le gouvernement, constituent le lot quotidien d’un Parlement …
Maxence SOBRAL Depuis le 1er février 2022, et jusqu’à début mars, le Conseil constitutionnel a régulièrement publié sur son site internet la liste des citoyens habilités ayant valablement présenté un candidat à l’élection présidentielle des 10 et 24 avril prochains. Ces présentations, plus communément appelées « parrainages », participent au système – mis en place en 1962 …
Le Cercle Droit & Liberté vient de déposer, par l’intermédiaire de Maître Cécile Annoot, un référé devant le Conseil d’État afin de suspendre la décision du ministre de la Santé réduisant la durée du passe vaccinal et du certificat de rétablissement de 6 à 4 mois. Appuyé par plusieurs requérants personnes physiques, ce recours conteste …
Le CDL a déposé vendredi 28 janvier trois recours (référé-liberté, référé-suspension et recours en excès de pouvoir) contre le décret d’application de la loi imposant le passe vaccinal. Retrouvez ci-dessous les arguments que nous avons développés à cet effet. Nous soutenons notamment que ce décret porte atteinte de manière disproportionnée à la liberté de déplacement, …
Le 15 décembre dernier, le Cercle Droit et Liberté recevait Michel De Jaeghere pour une conférence autour de son dernier essai « Le Cabinet des antiques ». Caroline Boivieux, juriste et chargée de mission au CDL, nous propose ici une recension de cet ouvrage. Si la démocratie est devenue l’horizon politique indépassable de notre époque contemporaine, le …
Le Cercle Droit et Liberté a transmis ce matin une contribution extérieure à la saisine n°2022-835 DC au Président du Conseil constitutionnel. Notre contribution porte sur l’inconstitutionnalité du passe vaccinal et du contrôle d’identité crée par le Projet de loi adopté le 16 janvier 2022. Retrouvez notre porte étroite dans son intégralité :
L’arrêté du préfet du Maine et Loire du 12 janvier a rendu obligatoire le port du masque sur l’ensemble de l’espace public des communes du département de Maine-et-Loire. La logique d’une telle obligation généralisée semble difficile à justifier alors que rien ne montre que cette obligation est efficace, de surcroît dans les communes très peu …