Gazette

Le système des 500 parrainages est-il viable ?

Maxence SOBRAL Depuis le 1er février 2022, et jusqu’à début mars, le Conseil constitutionnel a régulièrement  publié sur son site internet la liste des citoyens habilités ayant valablement présenté un candidat à l’élection présidentielle des 10 et 24 avril prochains. Ces présentations, plus communément appelées « parrainages », participent au système – mis en place en 1962 …

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Dépôt d’un recours contre la réduction de validité du passe vaccinal et du certificat de rétablissement à 4 mois

Le Cercle Droit & Liberté vient de déposer, par l’intermédiaire de Maître Cécile Annoot, un référé devant le Conseil d’État afin de suspendre la décision du ministre de la Santé réduisant la durée du passe vaccinal et du certificat de rétablissement de 6 à 4 mois. Appuyé par plusieurs requérants personnes physiques, ce recours conteste …

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Le Cercle Droit & Liberté dépose un recours contre le décret d’application du Passe Vaccinal

Le CDL a déposé vendredi 28 janvier trois recours (référé-liberté, référé-suspension et recours en excès de pouvoir) contre le décret d’application de la loi imposant le passe vaccinal.  Retrouvez ci-dessous les arguments que nous avons développés à cet effet. Nous soutenons notamment que ce décret porte atteinte de manière disproportionnée à la liberté de déplacement, …

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Ce que les Anciens ont encore à nous dire – Le Cabinet des antiques

Le 15 décembre dernier, le Cercle Droit et Liberté recevait Michel De Jaeghere pour une conférence autour de son dernier essai « Le Cabinet des antiques ». Caroline Boivieux, juriste et chargée de mission au CDL, nous propose ici une recension de cet ouvrage. Si la démocratie est devenue l’horizon politique indépassable de notre époque contemporaine, le …

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Passe vaccinal : Le Cercle Droit et liberté a transmis sa contribution extérieure au Conseil constitutionnel

Le Cercle Droit et Liberté a transmis ce matin une contribution extérieure à la saisine n°2022-835 DC au Président du Conseil constitutionnel. Notre contribution porte sur l’inconstitutionnalité du passe vaccinal et du contrôle d’identité crée par le Projet de loi adopté le 16 janvier 2022. Retrouvez notre porte étroite dans son intégralité :

Port du masque en Maine et Loire : Le CDL dépose un recours devant le tribunal administratif de Nantes

L’arrêté du préfet du Maine et Loire du 12 janvier a rendu obligatoire le port du masque sur l’ensemble de l’espace public des communes du département de Maine-et-Loire. La logique d’une telle obligation généralisée semble difficile à justifier alors que rien ne montre que cette obligation est efficace, de surcroît dans les communes très peu …

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Le Cercle Droit et Liberté alerte le Défenseur des droits sur les atteintes aux droits de l’enfant par les mesures sanitaires

Soucieux de la garantie de l’intérêt supérieur de l’enfant, le Cercle Droit et Liberté a adressé un courrier au Défenseur des droits afin de lui demander d’édicter des recommandations à destination des pouvoirs publics. Il est fait état des nombreux préjudices psychologiques causés aux enfants par les mesures de lutte contre la crise sanitaire. Retrouvez …

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Projet de loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique » : les libertés bientôt réduites comme peau de chagrin

Face à l’émergence du variant Omicron, l’exécutif a décidé une fois de plus de serrer la vis. S’inspirant de l’Allemagne et de l’Autriche, le Gouvernement a donc annoncé de nouvelles restrictions pour lutter contre cette cinquième vague1.  Le 22 décembre dernier, le Gouvernement a ainsi transmis pour avis un projet de loi « renforçant les outils …

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Le Conseil d’Etat refuse de suspendre la nouvelle validité du passe sanitaire à 24h pour les personnes non-vaccinées

COMMUNIQUE DE PRESSE DU 14 DÉCEMBRE 2021  Par une ordonnance du 14 décembre 2021, le juge des référés du Conseil d’Etat vient de rejeter notre recours contre le décret raccourcissant la durée de validité du Passe sanitaire de 72 à 24 heures. Encore une fois, le Conseil d’Etat avalise la pulvérisation de notre droit par …

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L’affaire polonaise révèle l’imbroglio européen en matière de politique migratoire

Depuis plusieurs semaines déjà, la Pologne est le théâtre d’une crise politique et diplomatique majeure alors que le Président Biélorusse Loukachenko pousse des milliers de migrants venant des pays du Moyen-Orient vers les frontières polonaises et lituaniennes, faisant peser sur l’ensemble des pays de l’Union le risque d’une grande déstabilisation. Edorgan hier aux portes de …

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