Paris, le 7 juillet 2025 – Dans une décision historique rendue le 4 juillet, le Conseil d’État a été contraint par l’action du Cercle Droit & Liberté (CDL) de poser une limite claire à la surveillance des opinions. Saisi de notre recours contre l’Arcom, le juge administratif a interdit le fichage politique des intervenants dans les médias, une victoire de principe fondamentale pour la liberté d’expression. Cependant, cette décision crée dans le même temps un nouvel outil de contrôle flou et dangereux, ouvrant la porte à l’arbitraire.
Notre volonté : révéler le piège de la “police de la pensée”
Notre démarche, initiée le 29 février 2024, visait à dénoncer une dérive liberticide. La jurisprudence « Reporters sans Frontières » risquait de transformer l’Arcom en une véritable police de la pensée, l’obligeant à analyser et classifier les opinions de chaque citoyen s’exprimant sur une chaîne de radio ou de télévision.
En demandant l’application stricte et généralisée de ce principe, nous avons volontairement poussé la logique à l’absurde. L’objectif était clair : forcer le Conseil d’État à faire face aux conséquences de sa propre décision et à admettre l’impasse.
Une victoire fondamentale : le fichage des opinions est désormais interdit
Notre stratégie a payé. Le Conseil d’État nous donne raison sur le fond et grave dans le marbre un principe essentiel : l’Arcom ne peut en aucun cas « qualifier ou classer les participants aux programmes selon des courants de pensée et d’opinion ».
Cette clarification, obtenue grâce à notre recours, est une victoire cruciale. Elle érige un garde-fou indispensable contre le fichage politique généralisé et protège la liberté de parole de tous les citoyens dans le débat public. Sans notre action, cette menace serait toujours d’actualité.
La nouvelle menace : le concept arbitraire de “déséquilibre manifeste”
Cependant, pour justifier son recul, le Conseil d’État a forgé un nouveau concept juridique : le « déséquilibre manifeste et durable ». Cette notion, éminemment floue et subjective, est une source d’inquiétude majeure.
- Qui décidera de ce qui est “manifeste” ?
- Sur quelle base, si ce n’est l’idéologie dominante ?
- Comment garantir une application juste et non arbitraire ?
En remplaçant une règle de décompte par un standard aussi vague, le juge confère à l’Arcom un pouvoir d’appréciation quasi discrétionnaire. C’est une menace constante qui pèse désormais sur la liberté éditoriale des médias qui oseraient s’écarter de la ligne officielle.
Le combat pour nos libertés continue
Le Cercle Droit & Liberté a remporté une bataille décisive en faisant interdire le fichage des opinions. Le combat pour un pluralisme authentique et contre toute forme de censure est cependant loin d’être terminé. Nous resterons extrêmement vigilants et continuerons à user de toutes les voies de droit pour nous opposer à l’interprétation arbitraire de ce nouveau standard dangereux.
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