L’Assemblée nationale vote l’inéligibilité des personnes condamnées pour « racisme ».

L’Assemblée nationale vote l’inéligibilité des personnes condamnées pour « racisme ».

La LICRA se félicite sur son site internet de la nouvelle inéligibilité des racistes et des antisémites.

En effet, par l’article 1 de la loi « de confiance dans l’action publique » les députés ont instauré une peine d’inéligibilité de 10 ans pour les personnes condamnées pour : Injure publique à caractère racial (Article 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881), Injure publique à caractère homophobe (Article 33 alinéa 4 de la loi du 29 juillet 1881), Diffamation publique à caractère racial (Article 32 alinéa 2 de la loi de 1881), Diffamation publique à caractère homophobe (Article 32 alinéa 3 de la loi de 1881), Provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère racial (Article 24 alinéa 7 de la loi de 1881), Provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence à caractère homophobe (Article 24 alinéa 8 de la loi de 1881), Apologie de crimes contre l’humanité (Article 24 alinéa 5 de la loi de 1881), Contestation de crimes contre l’humanité (Article 24 bis de la loi de 1881), Discrimination (Article 225-1 et 225-2 du code pénal)...

Source : La Licra

Qu'en pensez-vous ?

Faut-il interdire aux personnes condamnées pour "racisme" de se présenter aux élections ?

Que penser du large pouvoir d'interprétation des lois antiracistes par le juge pénal ?

Cette loi serait-elle une atteinte à la démocratie et à la liberté d'expression ?

Le juge et le législateur se font-ils trop souvent les auxiliaires zélés des ligues de vertu ?

Est-ce le retour d'une inquisition d'Etat ?


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