Par Thibault Mercier, avocat – Président du Cercle Droit & Liberté
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Une institution déroutée de sa mission
À l’origine gardien des lois fondamentales, le Conseil constitutionnel apparaît aujourd’hui comme un véritable filtre idéologique, entravant des lois pourtant votées par la représentation nationale. Derniers exemples en date : la loi Immigration et la loi Attal sur la justice des mineurs, toutes deux lourdement censurées.
« Le Conseil constitutionnel s’est arrogé le droit de créer, ex nihilo, des principes juridiques pour imposer une idéologie. »
Des pirouettes juridiques contre la volonté du peuple
Le Conseil a notamment invoqué la notion de “cavalier législatif” pour censurer des articles relatifs au regroupement familial… dans une loi sur l’immigration. Une stratégie qui relève de la pirouette juridique, selon Thibault Mercier, destinée à contourner la volonté populaire.
« Ce n’est plus le Parlement qui gouverne, mais les juges. »
Des nominations opaques, une idéologie imposée
À cette dérive s’ajoute une opacité totale dans les nominations des membres du Conseil, sans auditions parlementaires, ni contrôle démocratique. Certains membres n’ont même aucune formation juridique. Le Conseil est désormais perçu comme une zone de recasage politique, plus qu’un sanctuaire de droit.
« Le Conseil constitutionnel agit souvent comme un verrou idéologique plutôt que comme un garant de l’État de droit. »
La fabrique des principes constitutionnels
La décision fondant un “principe de fraternité” à partir de la devise républicaine est un cas d’école : une interprétation opportuniste et militante d’un simple mot symbolique, transformé en fondement juridique.
« On voit le Conseil sortir un concept de son chapeau pour imposer une idéologie : c’en est la démonstration par A + B ! »
Le peuple contre la juristocratie
L’élaboration de la loi échappe de plus en plus au peuple. Même quand une majorité parvient à faire voter un texte, il est ensuite filtré par une élite juridique coupée des réalités sociales.
« Ce décalage entre les citoyens et une élite juristocratique provoque une perte de confiance dans la démocratie. »
Et si on s’inspirait de la Suisse ?
Face à cette confiscation du pouvoir législatif, l’exemple suisse rappelle que des contre-modèles sont possibles : référendums fréquents, transparence des décisions, confiance entre gouvernants et gouvernés.
« Il faut recréer une culture du débat et de la responsabilité partagée. Le référendum, seul, ne suffit pas, mais bien utilisé, il peut redevenir un levier de souveraineté populaire. »
Conclusion : un rééquilibrage institutionnel s’impose
« Ce qui est contesté, ce n’est pas l’État de droit, mais l’état actuel du droit tel qu’il est appliqué par certains juges. »
Alors que le Conseil constitutionnel étend son influence bien au-delà de sa mission, une refonte démocratique devient urgente : revoir les modes de nomination, restaurer le poids du Parlement, redonner au peuple le dernier mot.
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