Le Cercle Droit & Liberté vient de déposer, par l’intermédiaire de Maître Cécile Annoot, un référé devant le Conseil d’État afin de suspendre la décision du ministre de la Santé réduisant la durée du passe vaccinal et du certificat de rétablissement de 6 à 4 mois.
Appuyé par plusieurs requérants personnes physiques, ce recours conteste cette décision inédite dans le monde et qui va à l’encontre du consensus scientifique qui considère que l’immunité naturelle protectrice est d’une durée minimum de 6 mois.
Déjà présentée comme effective sur les sites officiels du Gouvernement et massivement relayée par la presse, cette décision a ainsi des effets très concrets sur la vie des Français qui doivent dès maintenant s’adapter et qui perdront, pour certains dès le 15 février, plusieurs mois de droits et libertés.
Même si aucun décret n’a encore été publié, cet acte de portée générale a sans aucun doute un effet notable sur la situation des justiciables et peut donc être attaqué sans attendre qu’une décision formalisée respectant les règles d’édiction des actes réglementaires ne soit publiée.
La décision du ministre illustre d’ailleurs parfaitement les méthodes du Gouvernement depuis le début de cette crise qui annonce des mesures restrictives de liberté avant même que ne soit respectée la procédure légale.
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