Le ministre de la Transition énergétique souhaiterait que la qualité de l'isolation des logements soit sanctionnée par la mise en place d'un bonus-malus, entre autres mesures.

Taxer les propriétaires

Selon le document de travail auquel le quotidien a eu accès, le ministre de la Transition énergétique prévoit un système de bonus-malus comme le connaît déjà le parc automobile. Il s'agirait de taxer les propriétaires de logements aux performances énergétiques insuffisantes, c'est-à-dire ceux ne disposant pas d'une isolation ou d'un système de chauffage adéquat.

Des taxes fautes de travaux en cas de vente

Le document évoque également une obligation de travaux avant toute vente. S'ils n'étaient pas effectués, les droits de mutation, taxe incluse dans les "frais de notaires", s'en verraient augmenter.

Facture partagée entre propriétaires et locataires

Le ministère veut éviter au maximum les échappatoires, en particulier en ce qui concerne les millions de passoires thermiques louées par les plus modestes des ménages. Les propriétaires pourraient ainsi être contraints de partager la facture de leurs locataires si une déperdition d'énergie est constatée. Objectif: les inciter à effectuer des travaux d'isolation.

Source : L'Express

Réflexion :

Faut-il taxer les propriétaires de logements mal isolés ? 

Faut-il une fiscalité punitive ? 

La nécessité d'avoir une maison parfaitement isolée est-elle la même lorsque l'on habite au Nord ou Sud de la France ? 

Cette fiscalité, est-elle une atteinte légitime au droit de propriété ? 

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