Un avocat peut critiquer un jury « trop blanc » selon la CEDH

Un avocat peut critiquer un jury « trop blanc » selon la CEDH

La France condamnée par la CEDH après un avertissement à un avocat ayant critiqué un jury trop blanc.

Le 19 avril 2018, la CEDH a condamné la France pour avoir infligé un avertissement à un avocat ayant critiqué publiquement "un jury blanc, exclusivement blanc, où les communautés ne sont pas toutes représentées." 

"La Cour estime que les propos reprochés au requérant constituaient une critique à l'égard du jury et des magistrats de la cour d’assises ayant prononcé le verdict d’acquittement mais qu’ils s’inscrivaient dans un débat d’intérêt général relatif au fonctionnement de la justice pénale dans le contexte d’une affaire médiatique. S’ils étaient susceptibles de choquer, ils n’en constituaient pas moins un jugement de valeur reposant sur une base factuelle suffisante et s’inscrivant dans le cadre de la défense pénale de son client."

Source : https://fr.scribd.com/document/377162944/Affaire-Ottan-c-France#from_embed

Qu'en pensez-vous ?

La verdict aurait-il été similaire si un avocat avait critiqué un jury "noir" ou "arabe" ou encore "homosexuel" ?

Un jury blanc est-il moins impartial qu'un autre ?

 

 

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