L’affaire polonaise révèle l’imbroglio européen en matière de politique migratoire

Depuis plusieurs semaines déjà, la Pologne est le théâtre d’une crise politique et diplomatique majeure alors que le Président Biélorusse Loukachenko pousse des milliers de migrants venant des pays du Moyen-Orient vers les frontières polonaises et lituaniennes, faisant peser sur l’ensemble des pays de l’Union le risque d’une grande déstabilisation.

Edorgan hier aux portes de la Grèce, Loukachenko aujourd’hui à celles de la Pologne : l’histoire se répète mais Bruxelles semble toujours plus impuissante face aux chantages et aux agressions. Incapable de former un bloc contre la Biélorussie, l’Union européenne tergiverse et s’illustre par son inaction. Mercredi 1er décembre, la Commission a finalement proposé des mesures d’urgence juridiques et temporaires aux évènements qui secouent l’Est de l’Europe, une rustine dans un système déjà fragilisé.

Qu’en est-il de la politique migratoire commune promise par le nouveau Pacte européen sur l’asile et l’immigration ? Existe-t-il une véritable solidarité européenne ? L’Union européenne est-elle condamnée à n’être qu’une terre d’accueil ? Au-delà de l’affront diplomatique que l’Europe, qui n’inspire ni respect ni peur, vient de subir, la crise polonaise met en lumière l’impuissance de l’Union européenne en matière de politique migratoire.

L’absence d’harmonisation en matière de politique migratoire

« Who do I call if I want to call Europe? » demandait avec sarcasme Henry Kissinger au siècle dernier pour montrer l’absence de voix unique portée par l’Union européenne. Les choses ont-elles vraiment changé depuis ?

Notons tout d’abord que depuis le début de la construction européenne, les États membres ne se sont jamais accordés pour donner à la Commission européenne le pouvoir de réaliser une politique migratoire commune puisqu’aussi bien le Traité de Maastricht (1992) que le Traité de Lisbonne (2007) remettent la décision finale aux États membres. Prenant les devants politiquement, la Commission européenne a néanmoins présenté en septembre 2020 son Pacte pour la migration et l’asile dont le but affiché était de rétablir la confiance et d’instaurer une solidarité entre Européens. Ce pacte reconnaît par exemple « qu’aucun État membre ne devrait se voir imposer une responsabilité disproportionnée en matière migratoire » et que « tous les États membres devraient systématiquement contribuer à la solidarité».

Juridiquement, cette solidarité est régie par l’article 222 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) qui dispose que : « l’Union et ses États membres agissent conjointement dans un esprit de solidarité si un État membre est l’objet d’une attaque terroriste ou la victime d’une catastrophe naturelle ou d’origine humaine. » Ainsi, les États ont l’obligation de se soutenir et de s’apporter aide et secours en cas de menace.

Mais là encore, les visions divergentes des États membres ralentissent les velléités de Bruxelles. Si les pays aux avant-postes de la crise comme la Grèce ou l’Italie demandent une véritable protection de la part de la Commission, le groupe de Visegrád1, quant à lui, s’oppose au caractère contraignant du nouveau mécanisme de solidarité. Enfin, des pays comme l’Allemagne ou la Suède militent pour un accueil élargi.

Cette crise polonaise démontre ainsi une nouvelle fois l’incapacité des États membres à apporter une réponse commune.

Alors que seuls quelques États ont osé de timides appuis, le Conseil de l’Union européenne a mis plusieurs semaines à élargir ses sanctions contre l’instrumentalisation des migrants. A l’inverse, le Royaume-Uni n’a pas hésité à apporter son soutien au gouvernement polonais en envoyant des militaires pour contenir la frontière, mettant de ce fait l’Union européenne face à ses contradictions.

Une politique juridique contradictoire

Par ailleurs, l’application du droit européen se voit limiter par des considérations morales et politiques imposées par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) et la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Depuis une quarantaine d’années, l’action des pouvoirs publics se heurte au mur des droits fondamentaux. En 2011, la CJUE a par exemple demandé aux États membres de faire prévaloir la Charte des droits fondamentaux et notamment l’article 4 interdisant les traitements inhumains et dégradants sur la clause de souveraineté territoriale de la procédure de Dublin qui veut que l’État en charge de la demande d’asile soit l’État dans lequel le migrant est arrivé pour la première fois2. De la même façon, la CEDH a demandé au gouvernement polonais de subvenir aux besoins essentiels des personnes bloquées à la frontière en vertu de l’article 39 de sa convention.

Dans cette cacophonie générale alimentée par les injonctions contradictoires de la Commission et des États membres, l’Union européenne semble incapable de prendre les rênes de son destin.

Des convictions philosophiques antagonistes au sein de l’Union

Alors qu’en réaction à l’assaut mené par Loukachenko, la Pologne a fait voter la construction d’un mur et se voit largement critiquée par les dirigeants européens, Ursula von der Leyen campe sur ses positions idéologiques et préfère rappeler qu’« il y a une position commune de longue date de la Commission et du Parlement européen sur le fait qu’il n’y aurait pas de financement de barbelés et de murs »3. Le renforcement des frontières extérieures de l’Union européenne apparaît donc comme un point d’achoppement majeur de la politique migratoire européenne.

Mais si l’Europe a été pensée comme une zone de libre-échange sans frontières intérieures, cela implique-t-il pour autant qu’elle doive abandonner la défense de ses frontières extérieures ? Peut-on reprocher à la Pologne la construction d’un mur quand les autres États membres refusent de l’aider à protéger sa frontière ? Cette détestation de principe des frontières qui anime les élites bruxelloises est aux antipodes de la protection réclamée par les pays aux frontières de l’espace Schengen. Le libéralisme des fondateurs de l’Union européenne a finalement abouti à un monde sans dehors ni dedans, un monde où les frontières sont sans cesse repoussées. A la lueur des grandes violences et chamboulements qu’ont apportés et apportent encore la destruction des frontières extérieures de l’Europe, il est peut-être temps de se demander si cette frontière ne serait pas finalement une paroi protectrice, un filtre salvateur, une écluse plutôt qu’un barrage.

Faute d’ambition commune en matière d’immigration, l’Union européenne ne parvient pas à mettre en œuvre une politique ferme et cohérente.

On peut ainsi regretter que le principe de solidarité européenne ne soit pas appliqué et que l’Union européenne, poursuivant ses chimères, refuse de faire le choix d’une politique migratoire courageuse. Elle laisse ainsi les nations démoralisées par son projet dénué de puissance et d’identité alors qu’elle devrait au contraire se libérer des fins qu’elle s’impose. Il s’agirait alors pour elle de renoncer à l’idée que la frontière est synonyme de repli sur soi et d’admettre, qu’au contraire, là où il n’y a pas de frontières, il y a des murs et là où il y a une frontière, il y a la paix.

Caroline Boivieux
Juriste et membre du Cercle Droit & Liberté

  1. Composé de la Hongrie, de la Pologne, de la République Tchèque, de la Slovaquie, de l’Autriche et de la Roumanie. 
  2. CJUE, 21 décembre 2011, N.S. 
  3. Propos tenus lors du dernier sommet européen consacré à la pression migratoire d’octobre 2021. 
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