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Appuyé par 20 autres requérants, dont plus d'une dizaine d'avocats, le Cercle Droit & Liberté, par l'intermédiaire de son avocat Me Philippe Prigent, a fait déposer ce matin devant la section du contentieux du Conseil d'Etat un référé-liberté contre le couvre-feu imposé dans le cadre de la crise du Coronavirus.
Le recours est téléchargeable en cliquant ICI
Il sera suivi d'un recours pour excès de pouvoir et d'un référé-suspension.
Par cette mesure d'une exceptionnelle gravité, l'exécutif est venu suspendre des libertés aussi fondamentales que la liberté d'aller et venir, les libertés de réunion et de manifestation et la liberté du commerce et de l’industrie.
Le Gouvernement démontre ainsi son incurie dans sa gestion de la crise sanitaire en nous imposant des mesures disproportionnées, inefficaces (le risque de contamination dans la rue, masqué, est-il vraiment plus élevé à minuit qu’à midi ?) et quasi-totalitaires.
Nous rappelons par ailleurs que l'enfermement de la population n'est légal que si toutes les autres mesures possibles ont été épuisées. Quid de l'augmentation du nombre de lits en réanimation ? ou encore de l’interdiction effective de certaines manifestations (mais puisque désormais « l’émotion dépasse les règles juridiques » …) ?
Nous rejoignons l'avis de ces trente professeurs de droit, magistrats et avocats qui estiment que ce gouvernement par la peur a déjà conduit à des mesures disproportionnées et restrictives des libertés individuelles et collectives. Nous pensons également, avec le Doyen Nicolas Leblond, que la société du risque génère un totalitarisme de la prévention qui, sous couvert d'empêcher que ne se produise le pire, finit par créer l'apparition de ce qui est encore pire.
Ce couvre-feu pourrait ainsi faire plus de ravages que la Covid elle-même : sur notre économie évidemment (Bruno Le Maire estime à 1 milliard d'euros le coût de cette mesure), notre capacité à agir librement et assumer un risque raisonnable, mais aussi sur notre droit qui se transforme en une injonction scientifico-technique imposée par les experts (il est grand temps de poser la question de la légitimité démocratique et politique du conseil de défense et du conseil scientifique).
Les avocats, magistrats et professeurs de droit se doivent de rester à la pointe de la défense de nos libertés publiques.
C'est notamment pour ces raisons que nous avons déposé ce matin ce référé-liberté.
Ce référé-liberté n'est que le premier pas dans la défense de nos libertés puisqu'il sera suivi d'un recours pour excès de pouvoir et d'un référé-suspension.
Thibault Mercier & René Boustany
Avocats à la Cour
Co-fondateurs du Cercle Droit & Liberté
Le recours est téléchargeable en cliquant ICI
Plus d'information sur contact@cercledroitetliberte.fr
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