Le Cercle Droit & Liberté et 35 requérants (dont 16 avocats) déposent deux nouveaux recours contre le couvre-feu devant le Conseil d’Etat

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Comme annoncé précédemment, le Cercle Droit & Liberté appuyé cette fois par 35 requérants dont 16 avocats, a déposé ce matin, par l'intermédiaire de son Avocat Philippe Prigent, un référé-suspension ainsi qu'un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat pour mettre fin au couvre-feu imposé dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Vous pouvez télécharger le référé-suspension en cliquant ici.

Il est temps de mettre fin à ces mesures gravement liberticides dont les effets positifs sur l'épidémie ne sont pas démontrés, bien au contraire.

Encore une fois, l'assignation à résidence de près des 3/4 des français doit être le dernier l'ultime moyen utilisé par un gouvernement - et après avoir tout tenté - pour tenter d'endiguer une épidémie, et si tant est que cette mesure ait un impact déterminant dans l'arrêt de la propagation du virus.

Or, aucune étude ne démontre que le virus se propage de façon plus importante lors des déplacements nocturnes, et plus exactement entre 21h et 6h du matin. C'est même plutôt l'inverse.

C'est l'une des raisons pour lesquelles nous, avocats, juristes, professeurs de droit, avons décidé de nous opposer à ces mesures liberticides en déposant deux nouveaux recours à la suite de notre premier référé liberté déposé le 20 octobre 2020 qui devrait, nous l'espérons, être audiencé ces prochaines semaines.

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Thibault Mercier et René Boustany
Avocats et co-fondateurs du Cercle Droit & Liberté

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