Le Conseil d’Etat refuse de suspendre la nouvelle validité du passe sanitaire à 24h pour les personnes non-vaccinées


COMMUNIQUE DE PRESSE DU 14 DÉCEMBRE 2021 

Par une ordonnance du 14 décembre 2021, le juge des référés du Conseil d’Etat vient de rejeter notre recours contre le décret raccourcissant la durée de validité du Passe sanitaire de 72 à 24 heures.

Encore une fois, le Conseil d’Etat avalise la pulvérisation de notre droit par le principe de précaution en estimant que la reprise épidémique justifie ces nouvelles atteintes graves à nos libertés. 

Alors même qu’il reconnaît l’absence de données scientifiques quant aux effets du nouveau variant Omicron et qu’il admet que la vaccination n’empêche pas la contamination à la Covid-19, le Conseil d’Etat refuse de voir dans cette mesure une vaccination obligatoire de fait

Le juge des référés confesse cette charge financière supplémentaire (750 euros par mois…) pour les personnes non-vaccinées (obligées de présenter un passe sanitaire pour travailler) mais se réfugie derrière des motifs de protection de santé publique et de vaccination gratuite offerte à tous. 

Enfin, le Conseil ajoute que l’accessibilité des tests de dépistage ne peut être remise en cause grâce à la rapidité des résultats des tests antigéniques. 

Par cette décision, le Conseil d’Etat démontre une fois de plus que sa décision est politique et non juridique et qu’il préfère asseoir l’ensemble des mesures du Gouvernement plutôt que de jouer son rôle de défenseur de nos libertés.  

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