Par une ordonnance en date du 24 mars 2021, le Conseil d'Etat a rejeté notre recours contre le couvre-feu et le confinement sans même juger utile de nous accorder une audience pour défendre nos arguments alors même que les mesures attaquées sont particulièrement liberticides !
Selon le Conseil d'Etat :
1. "la proportion dans les contaminations de nouveaux variants, présentant une contagiosité accrue et entraînant des formes plus graves de la maladie, ne cesse d’augmenter jusqu’à devenir prépondérante dans certaines régions."
Pourtant, aucune étude n'est citée à l'appui de cet argument qui n'est dès lors que d'autorité.
2. "une mesure analogue de couvre-feu semble avoir montré son efficacité pour freiner la transmission de l’épidémie ainsi qu’au mois de novembre 2020, sur tout le territoire national".
L'emploi du verbe "sembler" nous montre ici que nous ne sommes pas dans la science mais dans l'application d'un principe de précaution qui paralyse l'ensemble du pays depuis 1 an sans que les mesures n'aient véritablement montrées leur efficacité.
3. "il n’est pas manifeste, en l’état de l’instruction, que, contrairement à ce qui est soutenu, puissent être mises en œuvre efficacement des mesures moins contraignantes"
Alors même le Conseil scientifique propose un confinement des seules personnes à risque pour lutter contre l'épidémie.
4. "Les libertés fondamentales invoquées doivent être conciliées avec les autres libertés fondamentales, parmi lesquelles figure le droit au respect de la vie".
Une fois encore, le Conseil d'Etat s'appuie sur le droit au respect de la vie, sans être capable de nous en fournir une définition qui prenne en compte ses dimensions autres que biologiques.
Le Conseil d'Etat ne fait plus du droit mais de la politique. Combien de temps cela va-t-il encore durer ?
Vous pouvez retrouver ci-après l'ordonnance du Conseil d'Etat qui écarte nos moyens.
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1 réflexion au sujet de « Sous couvert du principe de précaution, le Conseil d’Etat rejette les recours du CDL contre le couvre-feu et le confinement »