Le Conseil d’Etat rejette nos recours contre le couvre-feu

L'ancien bras droit de Christiane Taubira, Christine Maugüé, revenue au Conseil d'Etat, vient de rejeter notre double référé (liberté et suspension) contre le couvre-feu dans les grandes villes sans même nous accorder une audience (N.B : en droit pénal, toute personne menacée d'une privation de liberté même un simple contrôle judiciaire a droit à une audience). 

Pour mémoire, notre recours ne demandait même pas la réouverture des restaurants après 21h ou que les fêtes étudiantes soient à nouveau autorisées mais seulement le droit de se promener la rue la nuit en portant un masque et de voir des amis dans un appartement privé entre 21h et 6h du matin.

Selon le Conseil d'Etat, il n'existe aucun doute sérieux quant à l'utilité ou à la proportion de cette interdiction car :
- le virus se propage rapidement depuis l'instauration du couvre-feu (ce qui prouve donc que le couvre-feu ne sert à rien...);
- "les expositions et les transmission surviennent principalement en intra-famille ou en cas de regroupements sociaux avec forte densité de personnes en dehors des établissements scolaires" (quid des métro bondés à 20h30 pour rentrer à temps avant le couvre-feu ?) ;
- le couvre-feu imposé le 16 octobre serait analogue au couvre-feu guyanais, qui aurait réussi (alors qu'en Guyane il s'agissait d'interdiction d'ouvrir les établissements recevant du public toute la journée et d'une assignation à résidence de 17h à 6h ainsi que le weekend et en période estivale de moindre contagiosité. Vous jugerez vous-même de l'analogie avec le couvre-feu en métropole).

Le Conseil d'Etat n'a pas daigné répondre à nos arguments selon lesquels l'Etat devrait recourir aux autres voies possibles avant d'enfermer sa population (FFP2, frontières contrôlées, protection des vulnérables, etc.).
La réalité et le principe de proportionnalité ne semblent pas avoir beaucoup d'intérêt pour ce juge...  L'Etat semble obsédé par la défense de la santé physique en oubliant que l'OMS indique que la santé est également « un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité »

Cette décision plus politique et d'opportunité que juridique n'entame en rien notre volonté de combattre toutes ces mesures liberticides et nous préparons déjà de nouvelles actions.

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