Le juge des référés du Conseil d’Etat refuse de suspendre le décret prescrivant aux préfets de certains départements d’instaurer un couvre-feu

Le Conseil d'Etat s'est prononcé sur le fondement du recours en référé déposé par Paul Cassia et l’association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO) présidé par Patrick Weil.

Le Conseil d'Etat avait d'ailleurs refusé la jonction de notre recours à celui-ci. Il est donc encore possible que notre référé soit audiencé (même si le Conseil d'Etat n'a toujours rien confirmé).

Ces requérants pressés ont perdu cette première bataille mais le combat pour nos libertés n'est pas terminé.

Fort des motivations contestables du Conseil d'Etat, nous nous déposerons avant la fin du week-end un recours pour excès de pouvoir (recours au fond) assorti d'un référé-suspension (aux conditions un peu moins strictes qu'un référé-liberté mais jugé plus lentement.

Nous attaquerons également toute future décision qui viendrait plus avant réduire nos libertés et nous parquer encore un peu plus comme du bétail. (Le gouvernement laisse planer la menace d'un nouveau confinement).

Nous espérons que vous nous suivrez dans ces recours.

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Thibault Mercier et René Boustany
Avocats à la Cour et cofondateurs du Cercle Droit & Liberté

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