Les députés enterrent la condition d’un casier vierge pour être éligible.”Cet engagement figurait pourtant dans les engagements de campagne d’Emmanuel Macron. Mais l’exécutif a fait marche arrière par crainte de voir la mesure déclarée anticonstitutionnelle.
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En effet, la ministre de la justice Nicole Belloubet a expliqué que l’interdiction de se présenter à une élection si le casier n’est plus vierge pouvait être interprétée comme «une peine automatique», qui contreviendrait donc au «principe d’individualisation des peines garanti par la Constitution».”
Source : Le Figaro
Qu’en pensez-vous ?
Est-ce au juge de trancher sur l’inéligibilité d’un député qui condamné pour des délits financiers ou discrimination, ou est-ce au peuple, par le vote, de choisir qui le représente ?
Comprenez-vous que cette disposition soit contraire à la constitution pour les députés alors qu’elle est en vigueur pour un bon nombre de profession, notamment la profession d’avocat ?
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