Certains médecins dont l’ancien directeur général de la santé conseille fortement aux lycéens de porter le masque à leur domicile pour freiner les contaminations. Est-il juridiquement possible d’imposer une telle mesure ?
Nous reproduisons ici l'article de Justine Lambert, étudiante en dernière année de journalisme à l’IEJ
Préconisez le masque à domicile pour les lycéens susceptibles de contaminer le reste de la famille, c’est ce que recommandent les médecins, mais est-ce possible de l’imposer ?
Pour Thibault Mercier, avocat au barreau de Paris et président de l’organisation Cercle Droit et Liberté, il n’y a aucune chance pour que les lycéens se retrouvent dans l’obligation de porter le masque chez eux: “En l’état actuel du droit, c’est impossible! Il faudrait passer une loi précise qui impose aux gens de porter le masque chez eux. Même si cette loi passait, il y a de grandes chances qu’elle soit contrôlée par le Conseil constitutionnel et qu’il considère qu’elle soit inconstitutionnelle. Cela violerait deux principes fondamentaux : “Cela irait à l’encontre d’au moins deux droits constitutionnel, celui du respect à la vie privée et aussi l’inviolabilité du domicile”, déclare l’avocat.
Imposer le port du masque ne serait donc pas possible juridiquement et il serait également impossible de contrôler cette loi: “Il faudrait les moyens pour contrôler cette loi et la seule possibilité de la contrôler, c’est d’envoyer un policier au domicile pour vérifier Encore une fois, il y a une règle qui est l’inviolabilité du domicile. Pour que l’on puisse rentrer dans un domicile, il faut que l’on juge s’il y a un doute sur le fait que certaines personnes ne portent pas leur masque, puis une autorisation du juge particulière.” Explique Thibault Mercier. Une loi qu’il juge utopique autant sur le fond que sur le fond que sur la forme.
“C’est un Etat qui a perdu pied”
L’Etat depuis le début de la crise se garde bien de dire ce qui est légal ou pas et je pense notamment à la règle des six personnes à table : ce n’est pas une règle légale, mais de bonne conduite, il n’y a aucun cadre juridique à cela” dit le président de Cercle Droit et Liberté.
Cette loi est traduite par cet avocat par une volonté de faire peur et de
“culpabiliser” les lycéens: “ On est en train de nous dire “Si vous ne mettez pas votre masque à la fois au lycée et chez vous vous allez avoir du sang sur les mains parce que l’épidémie va continuer et on ne sortira jamais du confinement” ” s’agace-t-il.
Il accuse l’Etat d’être totalement submergé par cette pandémie quasi-incontrôlable du coronavirus : “C’est un Etat qui a perdu pied sur la réalité et obsédé par la peur d’être accusé d’avoir manqué quelque chose pour convaincre cette épidémie”.
Une recommandation drastique visant à stopper l’épidémie, mais qui semblerait donc impossible à instaurer et à contrôler dans les domiciles.
Plusieurs lycéens et lycéennes d’île de France ont bien voulu donner leur avis sur cette recommandation. Les avis sont assez mitigés:
Shaëna Bordelais, 15 ans
‘‘Je ne le porterai pas, car le porte déjà toute la journée et personne ne pourra vérifier si je le porte bien. En plus on se demande avec mes parents si le fait de porter le masque n’est pas plus nocif pour notre santé.’’
Tom Jacquet, 15 ans
“Je pense faire assez attention quand je suis à l’extérieur et au lycée pour ne pas avoir à porter le masque chez moi. Etant donné que mes parents sortent aussi de chez moi et qu’ils s’exposent aussi au virus, je ne le porterai pas.
Le seul lieu où nous pouvons retirer le masque c’est la maison alors si le
gouvernement nous demandait de porter le masque chez nous la vie serait assez compliquée.”
Clotilde Cholvy, 15 ans
“Je suis en confinement tdepuis que j’ai été testé négative donc ils ne risquent rien, mais si je devais garder le masque à la maison pour protéger mes parents c’est clair que je le ferai et pas seulement si c’est le gouvernement qui me le demandait.
Je suis tout simplement consciente des risques et des possibilités que mes
parents deviennent positifs à cause de moi et je ne me le pardonnerais pas s’ils l’étaient.”
Margot Salignat, 16 ans
“Oui, si c’est pour la santé de mes parents et pour ne pas qu’ils attrapent le
COVID, je le ferais. On essaie au maximum de ne pas voir nos amis et notre famille pour ne pas le transmettre ou pour ne pas l’attraper. Avant, on se laissait le droit de voir nos proches. Maintenant que le virus est de nouveau présent et qu’il y a plus de mesures s’est bien plus compliqué.”
Jade Peron 16 ans
“Si le gouvernement me le demande, je le ferai et même s’il ne me le demande pas puisqu’on se sent extrêmement vulnérables au lycée, les mesures prises sont trop légères et n’ont absolument pas été renforcées dans mon cas. J’ai également changé ma manière de vivre avec mes parents, je reste plus souvent dans ma chambre et je mange au bout de la table au cours des repas afin de limiter les risques de contamination.”
Robin Joube, 17 ans
“Je pense que ça serait inutile et que le gouvernement ne mettra jamais ça en place, c’est impossible à contrôler, personne le respecterait. Je touche tout chez moi, la vaisselle, les couverts, les poignets de portes alors peut-être que ça enlèverait un risque, mais quasiment pas alors ça n’en vaudrait pas la peine.”
Présent sur le JT de TF1 dimanche, le Premier ministre Jean Castex lui, est plus radical et préconise le port de masque dans l’espace privé à l’ensemble de la population française.
Justine Lambert