Grand philosophe et historien du droit, Michel Villey (1914-1988) s’est illustré par la publication de nombreux ouvrages de référence*. Dans « Le Droit romain » (Presses universitaires de France) il nous montre que les vieilles lois romaines sont loin d'être étrangères à notre droit moderne. Au contraire elles sont, pour une grande part, toujours d'actualité.

Cet ouvrage fondamental trouvera utilement sa place tant dans les mains d’un étudiant en droit, d’un juriste accompli que d’un avocat qui jugerait nécessaire de comprendre nos normes en plus de les appliquer. Alors qu’il est le fondement de l’enseignement de la matière juridique, Michel Villey faisait déjà en 1946 le terrible constat que « le droit romain était tout, et il n’est plus rien ».

Essayons ici donc de comprendre pourquoi ce droit romain à son intérêt pour comprendre notre droit moderne : c’est une vérité historique, qu’il n’appartient point d’approfondir, notre civilisation est redevable à l’égard de l’Antiquité. Pendant des siècles, les intelligences de l’Occident ont en effet puisé leur philosophie, leur poétique et même leur science aux sources des civilisations Grecques et Romaines. Le droit n’a pas échappé à la règle et c’est de l’art juridique romain qu’est issu notre droit continental moderne.

Il est possible de dater approximativement le moment de l’invention du droit à Rome vers l’époque cicéronienne (1er siècle avant notre ère). Et c’est Cicéron, avec d’autres jurisconsultes romains, qui entreprend de conférer au droit la forme d’un « art » organisé - tout comme les Grecs avaient forgé des « arts » en d’autres domaines tel que la musique, la géométrie ou encore l’astronomie.

Ce droit, ou plutôt cet art, Michel Villey le rappelle utilement, est, à l’origine, l’art du bon et du juste « jus est ars boni et aecqui ». Le droit se définissait alors par sa fin : permettre le règne de la justice. L’office du juge et plus généralement du juriste en découlant était alors d’arriver au partage, le meilleur possible, entre les biens, les honneurs, les charges et les dettes entre les citoyens : suum cuique tribuere (rendre à chacun le sien).

Citons ici les principaux manuels élémentaires utilisés dans les grandes écoles romaines, et qui servaient encore il y a quelques décennies à la formation des juristes français : les Institutes de Gaius, qui datent du IIe siècle après J.-C., les Institutes de Justinien, rédigées à l’aide du manuel de Gaius sans oublier le si célèbre Digeste publié en 533.

Si une bonne partie semble périmée, ce droit est pourtant d’une modernité impressionnante et nombreux sont les principes découverts par les jurisconsultes dont use encore notre droit : propriété, successions, testament ou obligation, contrat, mandat, société, etc. De même, notre organisation judiciaire actuelle n’a non plus pas subi depuis cette époque ancienne de profondes transformations.

Comment les Romains ont-ils inventé ce droit ? Notamment en mettant à profit l’apport de la philosophie grecque et surtout celle d’Aristote. Ils ont notamment fait leur la doctrine aristotélicienne classique dite du « droit naturel ». Le juriste romain était bien conscient qu’il devait regarder au-delà des textes (lois, plébiscites, sénatus-consultes, constitutions impériales, édits, opinions) et c’est dans la nature qu’il trouvait alors une source de solutions justes, plus riche, plus féconde, plus vivante, pour nourrir son œuvre.

A Rome, le droit n’avait pas un caractère systématique, rationnel et subjectif. Le juriste ne pensait pas le droit à partir de l’individu comme c’est le cas de nos jours. Le système romain ne laissait finalement qu’une place restreinte à l’initiative du juriste (à la différence de l’époque contemporaine où le droit est défini par son origine : l’individu ou la collectivité créateurs du droit).

A Rome, le droit est ainsi toujours resté un art, la poursuite incessante du juste approprié aux circonstances. Et l’œuvre des juristes romains était essentiellement réaliste. Le droit existe dans la nature, il est « ce qui est juste » en fait de rapports sociaux, dans le monde.

La lecture de cet ouvrage de Michel Villey est donc plus que jamais nécessaire pour tout juriste contemporain qui souhaiterait ne plus n’être qu’un simple ingénieur du droit qui sait appliquer une règle sans en comprendre son but ultime.

Pour conclure, nous citerons cette formule de Cicéron définissant cet art romain qui procède d’une définition de la finalité du droit : « Sit ergo in jure civili finis hic legitimae atque usitae in rebus causique civium aequabilitatis conservatio » (le service d’une juste proportion dans le partage des biens et les procès des citoyens).

Michaël de Carvalho (@veritas_o_vincit)

*Pour aller plus loin :

VILLEY Michel, le droit et les droits de l’homme
VILLEY Michel, la formation de la pensée juridique moderne
VILLEY Michel, Questions de saint Thomas sur le droit et la politique
RIALS Stéphane, Villey et les idoles