Menace terroriste : le Conseil constitutionnel censure la surveillance électronique des proches de suspects

Le Conseil constitutionnel a validé l'autorisation de surveillance en temps réel pendant quatre mois renouvelable, mais jugé contraire à la Constitution la surveillance électronique de l'entourage.

Le Conseil constitutionnel a censuré une disposition portant sur la surveillance électronique en temps réel de l'entourage de personnes suspectées d'être en lien avec une activité terroriste, dans une décision rendue vendredi.

Une violation du respect de la vie privée, selon des associations. Les Sages répondaient à une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par plusieurs associations qui estimaient que des pouvoirs élargis accordés aux services de renseignements par une loi de juillet 2016 violent le droit au respect de la vie privée, garanti par la Constitution.

(...)

Validation de la durée de surveillance mais pas celle de l'entourage. Le Conseil constitutionnel a validé dans sa décision de vendredi l'autorisation de quatre mois renouvelable, mais jugé contraire à la Constitution la surveillance électronique en temps réel de l'entourage, vue comme une atteinte au droit à la vie privée, expliquent les Sages dans un communiqué.

Source : Europe 1 et Conseil Constitutionnel

Réflexion :

Qu'en pensez-vous ?

Peut-on craindre, au nom de la lutte contre le terrorisme, une dérive vers la surveillance de masse ?

Faut-il limiter nos libertés pour plus de sécurité ?

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