Napoléon et le droit, entretien exclusif avec Thierry Lentz

Thierry Lentz est Directeur de la Fondation Napoléon depuis 2000 et est enseignant à l’Institut catholique d’études supérieures. Il vient de publier, aux éditions Perrin, un essai, Pour Napoléon, dans lequel il rappelle et défend l’héritage de l’Empereur. 

A l’occasion de la commémoration du Bicentenaire de la mort de l’Empereur Napoléon à Saint Hélène le 5 mai 1821 et dans le cadre de « l’Année Napoléon », il a accepté de répondre à nos questions. 

1. Alcyde Le Poder : Napoléon est considéré comme le plus important réformateur contemporain du droit français et pourtant il n’a pas la réputation d’être un juriste. Comment un homme de formation principalement militaire est-il parvenu à s’impliquer avec autant de talent dans les débats juridiques de son époque ? 

Thierry Lentz : Au moment où il s’empara des plus hautes fonctions, Napoléon était très au fait des débats juridiques de son temps. N’oublions pas qu’il était fils d’un avocat et docteur en droit, et que, sans doute, l’imposante bibliothèque de Charles Bonaparte contenait des ouvrages utiles à cette matière. Lecteur compulsif des auteurs des Lumières, il a très vite abordé les matières juridiques. Comme tout « honnête homme » de son époque, il lisait Plutarque, Cicéron, Platon et Justinien. On connaît de lui des commentaires ou notes de jeunesse sur les Maximes du droit français de Montbelin, les Anciennes lois de France de Houard ou les Lettres des anciens parlements de France de Boulainviliers. Qui plus est, on sait depuis peu qu’il suivit des cours de droit public à l’Ecole militaire de Paris, dispensés par Georges-Adam Junker. On fut plus tard surpris au Conseil d’Etat de l’entendre parfois citer les maximes de Pierre de Lhommeau et, plus encore, Jean Domat. Pendant la Révolution, il avait suivi grâce aux journaux et à la fréquentation de quelques juristes tous les débats doctrinaux comme pratiques… qui étaient souvent des débats sur le droit. Bref, Napoléon n’était pas étranger au monde et au raisonnement juridiques.

2. Alcyde Le Poder : Il semble que Napoléon ait eu à cœur de rénover de fond en comble une société française meurtrie par la Révolution, en quoi le droit a-t-il été l’outil de cette entreprise ? 

Thierry Lentz : Le Consulat fut incontestablement le retour des juristes dans les instances de gouvernement. Cambacérès, le numéro deux, était avocat, de même que Portalis, Tronchet, Bigot de Préameneu et tant d’autres. Napoléon considérait le droit comme la force de structuration et d’apaisement de la société, ce en quoi il était vraiment l’héritier de la révolution dans sa version 1789-1791. C’est pourquoi l’entreprise de codification fut son souci permanent, du lancement du Code civil, dès 1801, à la promulgation du Code pénal, en 1810.

3. Alcyde Le Poder : Rome, qui a créé le droit, a utilisé ce dernier comme instrument de sa puissance. Le Code civil a-t-il été un outil de guerre juridique, mais aussi idéologique, au service de son impérialisme ?  

Thierry Lentz : La question n’est pas là. Le Code civil était d’abord et avant tout l’instrument de cristallisation et de stabilisation de la société, désormais soumise aux principes des premières années de la Révolution. Il était, à l’intérieur, un instrument de lutte contre la féodalité, par l’égalité et la liberté civile, la non-confessionnalité de l’Etat et la sacralisation de la propriété. Et il le fut en effet. L’expérience fut prolongée dans les royaumes napoléonides et les départements « réunis » (on ne disait pas annexés), par la volonté expresse de Napoléon. Ailleurs, les autres États, ceux qui n’étaient pas sous la coupe de la France, voyaient un intérêt à son adoption, à savoir le renforcement du pouvoir monarchique central par la disparition des aspérités féodales. C’est pourquoi la plupart des adhérents à la Confédération du Rhin finirent par l’adopter en l’adaptant, notamment pour les dispositions qui contrevenaient aux prescriptions des églises. L’impérialisme ne se trouvait moins dans cette unité juridique, mais ailleurs, dans la pression politique et le maintien de la prépondérance française, qui relevaient des rapports de force inhérents à la vie internationale.

4. Alcyde Le Poder : Si d’après Napoléon “ce qui restera éternel, c’est mon Code civil”, il reste que l’Empereur est également à l’origine du Code pénal qui restera en vigueur jusqu’en 1994. Quel est l’apport de ce texte à l’époque ? 

Thierry Lentz : Si le Code civil s’intéressait à l’organisation sociale, le Code pénal voulait en assurer la défense. Logiquement, il supprima les crimes « imaginaires » -hérésie, blasphème, lèse-majesté, sortilège, etc.- et celui de « sodomie », confirmant la dépénalisation de l’homosexualité décrétée sous la Révolution. L’édifice s’appuyait sur quelques convictions simples : l’homme est réputé responsable de ses actes et de l’usage qu’il fait des libertés que la société lui reconnaît ; la peine doit punir et non améliorer le coupable ; si l’on ne doit pas le faire souffrir, son châtiment est le meilleur moyen de prévenir de nouveaux crimes. Les infractions étaient divisées en trois catégories auxquelles étaient attachés trois niveaux de peines : criminelles, correctionnelles et de police. En fixant un minimum et un maximum des peines, le Code laissait aux juges plus de latitude qu’auparavant. Des circonstances atténuantes pouvaient être accordées en matière de délits mais jamais en cas de crime, à l’exception de la légitime défense, strictement définie (comme elle l’est aujourd’hui d’ailleurs). Ces mesures confirment la réputation du Code pénal de 1810 d’avoir été un « code de fer ». Nombre de ces principes ont survécu, d’autres n’ont pas résisté au temps. Le texte fut d’ailleurs très vite discuté par les juristes et rejeté par une large frange de la société. Sa réforme fut entreprise dès la Seconde Restauration et sans cesse amplifiée par la suite, sans toucher cependant à l’articulation d’origine, à la définition des catégories d’infractions et aux grandes incriminations, y compris dans le nouveau code pénal entré en vigueur le 1er mars 1994. Une telle survivance pour une œuvre aussi décriée et si peu philosophique dénote tout de même une certaine modernité, malgré une froideur qui fait aujourd’hui bondir, sinon tous les criminologues, au moins la plupart des commentateurs, avisés ou non, des politiques pénales.

5. Alcyde Le Poder : En quoi l’héritage juridique napoléonien est-il encore apparent dans la France d’aujourd’hui ?  

Thierry Lentz : Que cela plaise ou non, nous devons encore largement ce que nous sommes au règne napoléonien. Nos institutions et nos monuments, c’est presque inutile de le dire, mais aussi des règles d’urbanisme, comme l’alignement des maisons ou le numérotage des rues, le baccalauréat, la Légion d’Honneur, les Palmes académiques, l’obligation d’enterrer nos morts à six pieds sous terre et même une certaine « fierté » d’être Français. Mais cela va encore plus loin. Son Code reste « la source des mœurs et la garantie de la paix publique et particulière », pour reprendre la formule de Jean-Etienne Portalis. Malgré les réformes nécessaires, il reste le socle de notre vie de citoyen, avec les règles d’égalité juridique, de liberté civile et contractuelle, de respect de la propriété, j’aurais tendance à dire « maintenant et à l’heure de notre mort », puisque les règles de succession datent encore de 1804.

6. Alcyde Le Poder : Cancel culture, politiquement correct… Pensez-vous que l’héritage napoléonien puisse-être mis en danger ? Contre la cancel culture, avons-nous le devoir de commémorer Napoléon ? 

Thierry Lentz : Le bicentenaire est l’occasion de malmener Napoléon en lui accolant n’importe quel adjectif pourvu qu’il soit péjoratif. Nombre d’intervenants dans ce débat ne se soucient guère d’expliquer, leur but est simplement de s’attaquer à ce qui fait ce que nous sommes, de remplacer une connaissance minimale de l’histoire par leurs slogans. L’affaire n’est pas seulement une question de connaissances historiques. Nous devons en revanche redouter la faiblesse, pour ne pas dire lâcheté, de ceux qui pourraient, par des déclarations fortes et des actes d’autorité, les empêcher d’imposer leurs idées, leur vision. Les groupes agissants sont minoritaires dans le pays, mais ils sont soutenus et défendus par les politiques et par une idéologie qui se réclame du « progressisme ». Sans doute est-il temps de remettre les choses à leur place, dans l'ordre si j’ose dire. Sinon, tout se passera comme si l’histoire de France n’avait pas eu lieu, comme si la Révolution, le Consulat puis l’Empire n’avaient été que des mirages aperçus pendant un siècle dans des manuels scolaires et des frises chronologiques, devenus haïssables puis effaçables de notre passé commun. Napoléon est très pratique pour tous ces gens-là, car c’est une grosse part de l’histoire nationale. En venir à bout reviendrait à détruire ce que nous sommes. L’enjeu dépasse donc totalement ce bicentenaire. S’il faut pouvoir débattre sur l’histoire, il ne faut pas la nier, la salir toujours, en avoir honte. Il en va désormais de notre cohésion nationale. Tout le monde a bien compris que Napoléon n’est ici qu’un cache-sexe de l’agenda de l’extrême-gauche, des racialistes et des adeptes de la Cancel Culture : défaire notre passé, nos traditions et nos croyances pour mieux les remplacer par leur amertume, leur détestation de tout ce qui est national, avec une dose de concurrence victimaire et une lecture de tout au travers du passé colonial. Comme disait un auteur, ils enragent de voir qu’il y a quelqu’un d’heureux quelque part, heureux de prendre du plaisir dans l’étude de l’histoire, heureux de se retrouver avec d’autres pour le « célébrer », heureux et fier d’être Français. Il va nous falloir nous armer de patience et de sang-froid, mais ne pas non plus leur abandonner le terrain. Pour nous aussi, sans doute, l’enjeu dépasse la seule personne, immense et irremplaçable, de Napoléon. Il en va de ce que nous sommes et voulons continuer à être. Mais, au fond, nous sommes aussi la France.

Les personnes souhaitant approfondir le sujet se référeront utilement à l'ouvrage collectif "Napoléon et le droit" dirigé par Thierry Lentz et Guillaume Bernard.

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