Le Cercle Droit et Liberté a transmis ce matin une contribution extérieure à la saisine n°2022-835 DC au Président du Conseil constitutionnel. Notre contribution porte sur l’inconstitutionnalité du passe vaccinal et du contrôle d’identité crée par le Projet de loi adopté le 16 janvier 2022. Retrouvez notre porte étroite dans son intégralité :
contribution-exterieure-saisine-2022-835-dcPasse vaccinal : Le Cercle Droit et liberté a transmis sa contribution extérieure au Conseil constitutionnel
