L’arrêté du préfet du Maine et Loire du 12 janvier a rendu obligatoire le port du masque sur l’ensemble de l’espace public des communes du département de Maine-et-Loire.
La logique d’une telle obligation généralisée semble difficile à justifier alors que rien ne montre que cette obligation est efficace, de surcroît dans les communes très peu peuplées ou encore hors des centre-villes.
Au regard de la loi du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et de ses décrets d’application, cet arrêté est donc illégal.
A la lumière du récent arrêt du tribunal administratif de Paris du 13 janvier obtenu par les Professeurs Cassia, François, Vitale et de Me Souffron, le CDL a donc déposé un référé-suspension pour suspendre cette obligation portant de manière disproportionnée atteinte aux libertés des habitants du Maine et Loire.