Unir pour Défendre les Libertés
Cercle Droit & Liberté
Le Cercle Droit & Liberté est une organisation pionnière dédiée à la défense des libertés. Composé de juristes passionnés, notre cercle s’engage à promouvoir un droit au service du Bien commun. Nous œuvrons pour sensibiliser, informer et mobiliser les acteurs du monde juridique et politique autour des enjeux cruciaux liés aux droits et libertés des citoyens.
Chronologie des Recours Juridiques
Explorez les étapes clés des actions juridiques entreprises par le Cercle Droit & Liberté pour défendre les libertés publiques.
2015
Création du Cercle Droit & Liberté
Fondation du Cercle avec pour mission de défendre les libertés fondamentales par le droit.
2017
Premier Recours en Justice
Introduction d'un recours historique pour la protection de la vie privée contre la surveillance de masse.
2019
Victoire pour la Liberté d'Expression
Obtention d'un jugement favorable renforçant la liberté de la presse et d'expression.
2025
Plainte contre X dans le cadre de l'affaire HelloQuitteX
Suite au lancement de l’application « HelloQuitteX », développée par des chercheurs du CNRS bénéficiaires de financements publics. Sous couvert de « projet de recherche » par des chercheurs du CNRS, cet outil invite les utilisateurs de la plateforme X à la quitter pour des raisons politiques.
Recours en Cours
Recours Constitutionnel
Date de Dépôt: 12 Janvier 2023
Instance: Conseil Constitutionnel
Résumé: Contestation d'une loi jugée liberticide, visant à restreindre les libertés individuelles.
Recours Administratif
Date de Dépôt: 5 Mars 2023
Instance: Tribunal Administratif
Résumé: Opposition à un décret limitant la liberté de manifestation.
Recours Civil
Date de Dépôt: 20 Avril 2023
Instance: Cour d'Appel
Résumé: Défense des droits des consommateurs face à des pratiques commerciales abusives.
Recours Pénal
Date de Dépôt: 15 Mai 2023
Instance: Cour de Cassation
Résumé: Appel contre une condamnation jugée injuste, portant atteinte aux droits de la défense.
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