Le Cercle Droit & Liberté dit NON à l’interdiction généralisée de fumer en plein air

Face à un décret d’inspiration hygiéniste et infantilisant, le Cercle Droit & Liberté, premier réseau de juristes engagés pour les libertés, passe aujourd’hui à l’offensive. Nous avons officiellement déposé un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État afin d’obtenir l’annulation du décret du 27 juin 2025 interdisant de fumer dans de très nombreux espaces publics ouverts.

Ce combat n’est pas celui de la défense du tabac. C’est le combat de la défense de nos libertés les plus fondamentales contre un État qui étend sans cesse son emprise.

Une attaque frontale et disproportionnée contre nos libertés

Sous couvert de santé publique, ce texte constitue une attaque frontale et disproportionnée contre nos libertés les plus fondamentales. Après avoir légitimement banni le tabac des lieux publics fermés pour protéger les non-fumeurs, le gouvernement franchit une ligne rouge. En interdisant de fumer sur les plages, dans les parcs ou aux abords des gares, il ne s’agit plus de protéger la santé d’autrui, mais bien d’imposer une norme comportementale et de traquer une pratique dans des lieux où la nuisance est quasi nulle.

Notre recours : la liberté pour principe, la restriction pour exception

Notre recours s’articule autour d’un principe simple, au cœur de notre État de droit : la liberté est la règle, la restriction l’exception. Or, ce décret inverse ce principe. Il instaure une présomption de nuisance et de gêne, transformant l’espace public, lieu d’expression de toutes les libertés, en un espace aseptisé et sous surveillance.

Le Cercle Droit & Liberté dénonce :

• Une atteinte disproportionnée à la liberté personnelle : L’État n’a pas vocation à régenter les moindres faits et gestes des citoyens dans leur vie privée et sociale. En plein air, le choix de fumer relève de la responsabilité individuelle, non de la coercition administrative.
• Une rupture d’égalité flagrante : Le décret crée des zones d’interdiction arbitraires et des citoyens de seconde zone, bannis d’une partie de l’espace commun pour un acte qui n’y menace personne.
• Un mépris du débat démocratique : En procédant par décret pour une mesure aussi intrusive, le gouvernement a délibérément contourné le Parlement, seul légitime pour fixer les règles concernant les libertés publiques.

Cette extension infinie du domaine de l’interdiction est le symptôme d’un État qui ne fait plus confiance à ses citoyens et qui, sous les meilleurs prétextes, étend sans cesse son emprise. Hier, il s’agissait de protéger du tabagisme passif. Aujourd’hui, on rééduque le fumeur. Demain, au nom de la santé ou de la morale, quelles autres libertés individuelles seront sacrifiées sur l’autel de la norme collective?

Recours-Conseil-dEtat-Juil-11-2027

Pour une transparence totale : consultez notre recours

Parce que nous croyons à la force du droit et à la clarté du débat public, nous rendons notre action totalement transparente. Nous vous invitons à consulter l’intégralité du recours que nous avons déposé devant le Conseil d’État.  

🧭 Liberté ou contrôle ? Lisez notre recours contre l’interdiction généralisée

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Le Cercle Droit & Liberté ne laissera pas cette dérive liberticide s’installer. Nous nous battrons par toutes les voies de droit pour que l’espace public reste un lieu de libertés et pour que l’État reste à sa juste place. Nous avons confiance dans la sagesse du Conseil d’État pour rappeler le gouvernement aux principes fondamentaux de proportionnalité et de respect des libertés qui fondent notre État de droit.