Retrouvez la tribune de Guillaume Leroy, doctorant en droit pénal et responsable du pôle affaires publiques du Cercle Droit et liberté, disponible en cliquant ici.
Alors que l’Assemblée Nationale a adopté ce texte en première lecture le 16 mars dernier, il revient aux sénateurs de se prononcer sur ce projet de loi qui propose, pour rappel, que soit inséré à l’article 1er de la Constitution la phrase suivante : “[La France] garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique“.
L’étude de ce texte au Sénat devrait avoir lieu les 10 et 11 mai prochain.
Si vous souhaitez vous faire un avis juridique sur ce projet de loi constitutionnelle, qui pourrait vous être proposé par référendum, vous pouvez consulter l’article rédigé par Guillaume Leroy, paru à la Revue Politique et Parlementaire, en cliquant ici.