Certaines blagues ne sont désormais plus admises : plus que l’éviction d’une émission de radio, vous risquez désormais la condamnation pénale.

Lundi a marqué la fin, après presqu'un an de procédure, d’une affaire dont tous les étudiants de droit de Strasbourg ont entendu parler. Comme après chaque session d’examens, les groupes Facebook d’étudiants se transforment en bureaux des plaintes et des consolations, les blagues y allant bon train, le réseau social offrant un bon défouloir après plusieurs semaines de révisions.

En juin dernier, un étudiant y avais lâché, en référence au nom connoté d’un enseignant réputé trop sévère : « Je regrette le bon vieux temps où l’on pouvait balancer un prof juif aux autorités » ; et d’ajouter : « Excusez-moi si mon côté Charlie a heurté qui que ce soit. »

Si l’enseignant visé n’a pas jugé utile de saisir la justice, certaines associations antiracistes s’en sont chargées. D’aucuns ont d’ailleurs remarqué que le fait qu’elles se saisissent d’affaires aussi bénignes démontrait paradoxalement qu’elles n’avaient que peu d’occasion d’agir pour des affaires plus sérieuses.

Le procureur de la République avait requis 210 heures de travaux d’intérêt général. Le juge a lui condamné l’étudiant à deux mois de prison avec sursis et à plus de 600 euros de dommages et intérêts à verser auxdites associations, retenant la qualification de « provocation à la haine en raison de la religion ».

Quel est l’état du droit en France ?

Alors que dit le droit ? Le code pénal incrimine trois infractions liées aux discriminations en raison de la religion, de l’appartenance dite « ethnique », ou de l’appartenance nationale : l’injure (qui vise à blesser), la diffamation (qui vise à abimer la réputation) et la provocation à la discrimination. Cette dernière est un délit. C’est la qualification retenue en l’espèce. La personne qui s’en rend coupable encourt 1 an d’emprisonnement et 45000 euros d’amende (2). L’élément constitutif de l’infraction repose ici sur le concept de « provocation». La cour de cassation nous précise que le délit « est caractérisé lorsque les juges constatent que, tant par son sens que par sa portée, le texte incriminé tend à susciter un sentiment d'hostilité ou de rejet envers un groupe de personnes à raison d'une origine ou d'une religion déterminée »(3). Ce qui est donc primordial, c’est la volonté de convaincre.

Vous trouvez ça drôle ? Non ? À la limite de l’acceptable ? D’accord.

Quoi qu’il en soit, le juge pénal, en l’absence de tout élément probant, a cru bon de déceler sous les traits de l’humour, pour certains de mauvais gout, la volonté prosélyte d’appeler à la haine. Autrement dit, il a décrété, subjectivement, que le critère constitutif de l’infraction, pourtant objectif, que constitue la volonté de provoquer la haine, était constitué.

Certaines lois dites « antiracistes », ont ouvert la possibilité pour le magistrat de sonder le fort intérieur de chacun. Il lui est donné un rôle qu’il ne peut assumer, ce qui est donc dangereux. L’intention n’est plus l’élément aggravant du délit ou du crime. C’est devenu le crime lui-même. C’en est fini des apports du droit pénal moderne.

Que penser du principe de stricte applicabilité de la loi pénale quand de tels textes de loi permettent une interprétation aussi large que variée par le juge pénal ? Qu’en est-il de la sécurité juridique ? Est-ce une atteinte injustifiée à la liberté d’expression ? Certains sujets doivent-ils être proscrits des discours humoristiques ou ironiques ? Commentez !

Ivan Aubert
Juriste et directeur du Cercle Droit & Liberté - Strasbourg

Source : 20 minutes 

Une petite Histoire de l’évolution des peines relatives à la discrimination : (1) https://www.cairn.info/revue-legicom-2002-3-page-47.htm
(2) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32575
(3) Crim. 14 mai 2002, Dr. pénal 2002. 107, obs. Véron