Le 12 avril dernier, une proposition de loi visant à supprimer l’aide juridictionnelle aux auteurs d’actes terroristes a été déposée par un groupe de sénateurs aux motifs que :
Même s’il s’agit là d’un cas heureusement rare, il ne peut que nous interroger sur le bien-fondé de l’exercice de ce droit [aide juridictionnelle] pour les auteurs d’actes terroristes.
Car les actes terroristes ne sont pas des crimes et délits comme les autres.
En effet, à travers les malheureuses cibles humaines que le hasard de leur folie meurtrière a mises sur leur route, les terroristes cherchent aussi et surtout à s’attaquer à une société, à une civilisation, à une vision de l’humanité.
[…]
Un État de droit n’a pas vocation à être schizophrène ou masochiste. À la base du contrat social, du pacte républicain passé entre les Français et le Gouvernement, il y a pour obligation première d’assurer la sécurité, la protection du peuple. Dès lors, offrir à ceux qui menacent notre pays des droits financés par la collectivité n’est pas acceptable pour les citoyens et contribuables.
Source : Sénat.fr
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Les terroristes sont-ils des justiciables comme les autres ?
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