La cour d’appel de Paris a prononcé jeudi une peine de 5 000 euros d’amende pour provocation à la haine religieuse après des propos tenus par le journaliste en 2016 dans « C à vous ».
Eric Zemmour a été condamné, jeudi 3 mai, par la cour d’appel de Paris à 5 000 euros d’amende pour provocation à la haine religieuse après des propos islamophobes tenus en 2016 dans l’émission « C à vous ».
Lors de l’émission diffusée le 6 septembre 2016 sur France 5, le journaliste avait notamment estimé qu’il fallait donner aux musulmans « le choix entre l’islam et la France ». Il avait affirmé que la France vivait « depuis trente ans une invasion » et que « dans les innombrables banlieues françaises où de nombreuses jeunes filles sont voilées » se jouait une « lutte pour islamiser un territoire », « un djihad ». La cour d’appel a estimé que ces deux passages « visaient les musulmans dans leur globalité et constituaient une exhortation implicite à la discrimination », a expliqué la présidente à l’audience.
En revanche, la cour n’a pas retenu trois autres passages de l’émission, pour lesquels Eric Zemmour avait été condamné en première instance. Le journaliste soutenait notamment que « tous les musulmans, qu’ils le disent ou qu’ils ne le disent pas », considèrent les djihadistes comme de « bons musulmans ». La cour d’appel a estimé que ces passages ne comportaient « pas d’exhortation, même implicite, à la provocation à la haine, telle que la nouvelle jurisprudence » l’impose.
Nouvelle jurisprudence
La Cour de cassation dispose depuis juin 2017 qu’une « incitation manifeste » ne suffit pas à caractériser le délit et qu’il faut désormais « pour entrer en voie de condamnation » que les propos relèvent d’un « appel » ou d’une « exhortation ».
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Source : Le Monde
Réflexion :
Qu’en pensez-vous ?
Doit-on en France “judiciariser” la parole publique ?
“L’incitation à la haine raciale” est-elle pas une notion vague qui donne un trop large pouvoir d’appréciation souveraine au juge du fond ?
Qu’est ce l’incitation «implicite» à la haine ?
L’infraction pénale d’incitation à la haine raciale créée par la Loi Pleven de 1972 est-elle contraire au principe de liberté d’expression ?
Le juge pénal doit-il statuer du péché ou seulement du crime ?
Le délit d’opinion doit-il être sanctionné pénalement ?
Cette restriction à la liberté d’expression est-elle nécessaire pour permettre le respect de la paix sociale ?
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