Laïcité : Un justiciable demande la suppression de la croix ornant le portail d’un cimetière

Sur le fondement de la loi 1905, un justiciable a demandé au tribunal administratif d'ordonner le retrait de la croix ornant le portail d'un cimetière municipal dans la Vienne. 

Philippe Bonn, le fils d'un défunt inhumé dans le cimetière de Prinçay, exerce un recours en justice contre la municipalité pour exiger sur le retrait de la croix qui orne le portail du cimetière. Il clame sa motivation par son "attachement" à la loi de 1905.

En mars 2017,  il saisit le tribunal administratif de Poitiers qui demande son avis au Conseil d'État.La Haute juridiction administrative rappelle alors l'article 28 de la loi de 1905: «Il est interdit, à l'avenir, d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires.»

La croix incriminée se situe bien dans la partie publique du cimetière.

Le texte, précisent les sages dans l'avis rendu en juillet, «a préservé les signes et emblèmes religieux existants à la date de l'entrée en vigueur de la loi ainsi que la possibilité d'en assurer l'entretien, la restauration ou le remplacement».

Cela signifie que si la croix a été placée avant l'entrée en vigueur de la loi de 1905, elle peut rester, et être restaurée ou remplacée. Dans le cas contraire, elle pourrait être retirée.

«Mais à qui incombe-t-il de démontrer que la croix était bien là avant 1905?, interroge Me Romain Bernier, avocat de la mairie de Prinçay. On a pu obtenir un courrier de la préfète, attestant de l'existence de ce cimetière en 1859 et précisant que, à cette époque, tous les portails de cimetières comportaient une croix. Et même si le portail et la croix ont été restaurés, cette restauration a été faite dans le respect de l'original.»

Début novembre, au tribunal administratif de Poitiers, le rapporteur public a préconisé le rejet de la demande du plaignant et il sera suivi. Le tribunal administratif a rejeté la demande du demandeur, le croix ayant été posée avant 1905. Où s'arrêteront toutes ces procédures ?

Source : Le Figaro

Réflexion : 

La présence de tels symboles est-elle contre la laïcité ?

Qu'en est-il de l'argument consistant à avancer les racines judéo-chrétiennes de la France ?

Faut-il effacer notre culture et notre histoire au nom de la laïcité ? 

Quelle limite à la laïcité ? 

Donnez votre avis! 

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Retrouvez notre article de fond sur la jurisprudence du Conseil d'Etat sur les crèches: Analyse : Le Conseil d'Etat et les crèches. 

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